Banque Nationale du Canada joue un rôle dans les procédures en vertu de la LACC du Groupe Chrono

Le 8 novembre 2024, la restructuration du Groupe Chrono a été complétée avec succès. Chrono Aviation Inc., 9266-4325 Québec inc., Chrono Jet Inc., 9351-7399 Québec inc., Services aériens LUX Inc. et Avionique WAAS Inc. (« Groupe Chrono ») exploitaient une ligne aérienne desservant principalement les régions éloignées du nord du Québec, possédaient des hangars et terminaux ultramodernes à l’aéroport métropolitain de Montréal et plus de 10 aéronefs dans sa flotte, et employaient environ 330 personnes. Le Groupe Chrono était composé de six entités affiliées, ayant chacune une structure de crédit et une composition de l'actionnariat différentes. En plus d’être différente pour chaque entité du groupe, la structure de crédit était complexe puisqu’elle variait en fonction des catégories d’actifs. L’entreprise avait également près de 10 différentes conventions entre créanciers. 

Du début 2020 jusqu’à la fin 2024, le Groupe Chrono a procédé à un arrangement informel en collaboration avec la Banque Nationale du Canada et en consultation avec Deloitte à titre de conseiller financier auprès du Groupe Chrono et avec RCGT à titre de conseiller financier auprès de la Banque Nationale. Cet arrangement informel comportait de nombreuses étapes, notamment des mesures de restructuration opérationnelle et financière, la vente de certains actifs, la vente et la cession-bail d'aéronefs, l'investissement dans la construction d'un hangar ultramoderne, la négociation de contrats et de questions clés (notamment avec les autorités aéroportuaires et une organisation innue bénéficiant des services du Groupe Chrono), la réorganisation de certaines facilités d'emprunt et trois sollicitations d’offres. L'arrangement informel a notamment permis de maintenir à flot et de réduire de manière significative les dettes dues à tous les créanciers garantis. 

En octobre 2024, le Groupe Chrono a obtenu une ordonnance initiale aux termes de la LACC. Le dépôt de la demande d'ouverture aux termes de la LACC était le point culminant de l'arrangement informel et son objectif était principalement d'obtenir l'approbation du tribunal pour une transaction par le biais d'une ordonnance de dévolution inversée et d'une ordonnance de dévolution aux termes desquelles Aviation Starlink, une société détenue par Pierre-Karl Péladeau, acquerrait l'entreprise de Groupe Chrono en vue de la poursuite de l'activité. 

La transaction a été contestée par un groupe d’actionnaires. Après quatre jours d'audience, la transaction proposée a été approuvée par le tribunal. La transaction a été conclue le 8 novembre 2024, rendant possible la restructuration du Groupe Chrono, notamment sa continuité d'exploitation, le maintien de la quasi-totalité des emplois et le remboursement intégral de toutes les dettes garanties, pour un montant total de 37,3 M$ CA. 

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé la Banque Nationale du Canada était dirigée par Hugo Babos-Marchand et Jocelyn T. Perreault et comprenait François Dupuis et Ariane Monjauze (Droit des affaires), Simon Bouthillier (Litige), ainsi que Frédérique Drainville et Philippe Bélanger (avant sa nomination à titre de juge de la Cour supérieure du Québec en novembre 2020) (Droit de la faillite et de la restructuration).