Ernst & Young inc. dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de VBI Vaccines
Date de fermeture
3 janvier 2025
Bureau principal
Montréal
Le 30 juillet 2024, VBI Vaccines Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « VBI ») ont entamé des procédures de restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») et Ernst & Young inc. a été nommé contrôleur par le tribunal, en vertu d’une ordonnance rendue par la Cour supérieure de l’Ontario (la « cour »). Les procédures ont par la suite fait l’objet d’une reconnaissance transfrontalière aux États-Unis et en Israël.
Le 24 octobre 2024, VBI, ainsi que certaines de ses filiales, ont conclu un accord d’achat avec K2 VBI Equity Trust, LLC (l’« acheteur »), une entité affiliée au prêteur garanti. Aux termes de l’accord d’achat, l’acheteur va acquérir tous les actifs ou presque de VBI et des filiales.
Le 31 octobre 2024, la cour a également rendu une ordonnance de dévolution inverse en vertu de laquelle elle approuvait la transaction. Cette ordonnance a subséquemment été reconnue aux États-Unis par la United States Bankruptcy Court du District du Delaware le 20 novembre 2024 et est en cours de reconnaissance en Israël en vertu des dispositions pertinentes de la Israeli Insolvency and Economic Rehabilitation Law, 2018. Cette transaction a été conclue le 3 janvier 2025.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé le contrôleur était dirigée par Alain Tardif et comprenait Trevor Courtis, Marc-Étienne Boucher et Meena Alnajar (Droit de la faillite et de la restructuration) ainsi que Philippe Leclerc (Droit des sociétés).