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Argent Energy Trust entame une procédure de restructuration transfrontalière

Date de fermeture

16 mai 2016

Bureau principal

Calgary

Valeur

212.00 Million(s) CAD

Le 17 février 2016, Argent Energy Trust (la "fiducie") a annoncé qu’elle et ses filiales directe et indirecte Argent Energy (Canada) Holdings Inc. et Argent Energy (U.S.) Holdings Inc. (collectivement, les "requérants") ont obtenu une protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») du Canada, conformément à une ordonnance initiale rendue par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. La Cour a nommé FTI Consulting Canada Ltd. ("FTI") comme contrôleur de chacun des requérants. Le 10 mars 2016, le Bankruptcy Court des États-Unis a approuvé une ordonnance reconnaissant la LACC comme procédure étrangère principale aux termes du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis. Cette affaire concernait la disposition des actifs pétroliers et gaziers des requérants et la distribution du produit au syndicat de prêteurs garantis de premier rang. L’opération a été approuvée par les tribunaux au Canada et aux États-Unis malgré les objections du comité ad hoc des porteurs de billets non garantis.

La fiducie était une fiducie énergétique créée pour offrir aux investisseurs des placements générateurs de distributions, principalement dans le secteur du pétrole et du gaz naturel.

FTI est un cabinet mondial et indépendant de services-conseils aux entreprises.

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a conseillé FTI par l’entremise d’une équipe dirigée par Sean Collins (droit de la faillite et de la restructuration) et composée de Walker MacLeod (droit de la faillite et de la restructuration) et Pantelis Kyriakakis (droit de la faillite et de la restructuration).

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