Comme l’a montré l’année 2021, le domaine des marchés publics est en évolution constante. En plus des décisions rendues par les tribunaux et des mises à jour apportées aux lois et aux politiques, de nombreux développements importants sont survenus en droit des marchés publics l’an dernier; les acheteurs et les fournisseurs ont intérêt à les connaître pour mieux saisir les opportunités et éviter de prendre des risques. 

Pour faire le point sur les développements survenus au cours des 12 derniers mois dans le domaine des marchés publics, le groupe du Secteur public de McCarthy Tétrault a publié sa Rétrospective de l’année 2021 en droit des marchés publics : innovations et évolution des lois et des politiques. Cette rétrospective exhaustive vous aide à mieux comprendre les plus récents développements jurisprudentiels importants provenant des diverses cours provinciales, de la Cour fédérale, et des tribunaux administratifs spécialisés en droit des marchés publics. Elle comprend également une analyse de certaines des innovations et changements clés visant les politiques et les méthodes d’approvisionnement des acheteurs publics canadiens.    

Notre groupe du Secteur public peut vous aider à éviter les écueils dans le processus d’achat ou de vente. Nous fournissons des conseils et des services complets en matière d’approvisionnement en tenant compte du point de vue de l’acheteur et du vendeur. Nous représentons des entités du secteur privé, des entités gouvernementales fédérales, provinciales et municipales dans tous les domaines liés à l’approvisionnement. Grâce à notre approche pluridisciplinaire, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs que vous vendiez à une entité du secteur privé canadien ou à une entité gouvernementale canadienne, ou que vous achetiez des biens, des services ou de la technologie à titre d’organisation nationale ou internationale. Apprenez-en davantage sur la façon dont notre équipe peut vous aider à promouvoir vos intérêts commerciaux.  

À propos de McCarthy Tétrault 

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques spécialisés par secteur d’activité et des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres. 

Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux. 

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