Le 28 mars 2023 (jour du budget), la ministre des Finances, Mme Chrystia Freeland, a déposé le budget du gouvernement libéral, Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère (budget de 2023).

Pour aider à bâtir une économie propre au Canada, le budget de 2023 comporte de nombreuses mesures visant à encourager le développement de projets liés à l’énergie et à la technologie propres.

Cette publication résume les incitatifs fiscaux suivants inclus dans le budget de 2023 :

• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (crédit d’impôt pour l’HP);
• Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres (crédit d’impôt pour les TP);
• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre (crédit d’impôt pour I’EP);
• Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres (crédit d’impôt pour la FTP);
• Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (crédit d’impôt pour le CUSC);
• Actions accréditives et crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques; et
• Prolongement et élargissement des taux réduits d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission.

De plus, cette publication répond à certaines questions posées fréquemment par des participants des secteurs de l’énergie et de l’électricité à McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Pour une analyse de ces mesures fiscales et d’autres mesures dans le budget de 2023, veuillez consulter le commentaire relatif au budget de 2023 de McCarthy Tétrault.