Revue trimestrielle des dossiers d’appel - octobre 2024

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

• Ouest du Canada : Le risque d’actions collectives est toujours présent pour les dépositaires de données au Canada
• Québec : Précisions sur les critères pour l'autorisation d'une action collective
• Atlantique : De quelle manière les cours et les tribunaux évaluent-ils les droits réels immobiliers suite à une expropriation?
• Fédéral : Précisions sur les recours en contrefaçon de brevets
• Droit fiscal : La Cour d’appel fédérale a conclu que les institutions financières peuvent récupérer les crédits fictifs de taxe sur les intrants en ce qui a trait aux paiements effectués pour des rabais de fidélité
• Cour suprême du Canada : Dans quelles circonstances le gouvernement peut-il être poursuivi en justice en raison d’une loi inconstitutionnelle adoptée par la législature?

Conférencières et conférenciers : Adam Goldenberg, Almut MacDonald, Anu Koshal, Cassidy Bishop, Connor Bildfell, Richard Lizius et Sajeda Hedaraly

Remarque : Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec clientevents@mccarthy.ca.