Revue trimestrielle des dossiers d’appel - novembre 2026

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

• Cour suprême du Canada : Les méthodes de traitement médical sont-elles brevetables?
• Fédéral : La CAF précise le critère applicable au rejet d’allégations de publicité trompeuse à l'intention des consommateurs
• Ontario : Quand les clauses de choix du tribunal compétent entrent en conflit : Comprendre les clauses de compétence concurrentes
• Québec : Décision importante en matière de dommages-intérêts dans une affaire de responsabilité médicale
• Ouest canadien : L’importance des petits caractères : Rédaction des clauses d’indemnisation à la suite de l’affaire Strongco 

Conférencières et conférenciers : Connor Bildfell, Dorothy Charach, Gregory Ringkamp, Véronique Roy, Kara Smyth.

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en anglais seulement. Les instructions pour l’accès au webinaire seront envoyées deux jours avant l'événement.

Pour toute question, contactez-nous à clientevents@mccarthy.ca.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.