À la suite de l’entrée en vigueur de l’ACEUM, un nouveau cycle de la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada est en cours.

Le 6 août 2020, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé la réinstitution d’un droit de « sécurité nationale » de 10 % applicable aux importations de certains produits de l’aluminium en provenance du Canada prenant effet le 16 août 2020. Un jour après, le Canada a rapidement réagi par la proposition de surtaxes de rétorsion de 10 % sur une gamme d’importations de produits de l’aluminium et de produits contenant de l’aluminium en provenance des États-Unis qui devraient prendre effet le 16 septembre 2020.

Ces mesures ont rouvert un différend commercial entre les deux pays qui avait été initialement mis en veilleuse en mai de l’année dernière, lorsque le président Trump a accepté de lever les tarifs sur l’acier et l’aluminium imposés pour la première fois au Canada en mars 2018, le Canada levant en contrepartie les surtaxes de rétorsion sur une large gamme d’importations américaines.

Les exportateurs canadiens de produits de l’aluminium vers les États-Unis devraient maintenant examiner attentivement les mesures américaines afin d’en déterminer l’effet sur leurs activités. Bien que la liste de mesures de rétorsion proposée par le Canada soit plus étroite que celle qui a été imposée la première fois – étant limitée à l’aluminium et aux produits contenant de l’aluminium – les contre-mesures menacent de perturber considérablement les chaînes d’approvisionnement des exportateurs américains et des importateurs canadiens qui commercialisent les marchandises visées. Les importateurs, exportateurs, fabricants, distributeurs, grossistes, détaillants et autres personnes potentiellement touchées par les mesures de rétorsion du Canada peuvent présenter des observations au gouvernement d’ici le 6 septembre 2020 pour expliquer pourquoi leurs produits ne devraient pas être assujettis aux surtaxes. Ils devraient également envisager des stratégies pour faire face à ces mesures au cas où leurs produits ne seraient pas exemptés des tarifs américains ou canadiens.

Contexte

Début 2018, le président Trump a annoncé une décision d’imposer des droits de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium, en invoquant des préoccupations de sécurité nationale. Le raisonnement officiel était que les États-Unis avaient besoin d’un approvisionnement intérieur fiable en acier et en aluminium pour soutenir leur armée.

Les mesures ont été adoptées en application de l’article 232 de la loi intitulée Trade Expansion Act of 1962. L’article 232 permet au gouvernement américain d’adopter des tarifs ou d’abroger des mesures encourageant le commerce international si le président estime, sur avis du département du commerce, que des articles sont [traduction] « importés aux États-Unis en quantités ou dans des circonstances telles qu’ils menacent de porter atteinte à la sécurité nationale ».

En réponse, le Canada a annoncé qu’il introduirait et prélèverait des surtaxes de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium. Le Canada a en outre annoncé une surtaxe de 10 % sur les importations de divers autres biens de consommation non liés à l’acier ou à l’aluminium (comme le jus d’orange et les crèmes à raser). Les droits de douane américains et les contre-mesures canadiennes sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2018, comme nous en avons déjà traité ici et ici.

Les surtaxes de rétorsion du Canada ont pris au dépourvu un certain nombre d’entreprises américaines et canadiennes. Les personnes qui n’ont pas présenté d’observations pendant la brève période de consultation, ou dont les demandes d’exclusion n’ont pas été adoptées par le gouvernement au moment de la mise en œuvre initiale se sont empressées de trouver des moyens d’atténuer l’effet significatif sur leurs chaînes d’approvisionnement, notamment par des demandes de remise, des ristournes à l’exportation, la clarification et la correction des classifications tarifaires du Système harmonisé à l’égard des biens importés ciblés et la recherche d’autres sources d’approvisionnement.

Comme résumé ici, le différend commercial a pris fin près d’un an plus tard lorsque les États-Unis ont accepté de lever les tarifs au titre de l’article 232. En conséquence, le Canada a accepté de mettre fin à ses mesures de rétorsion et a levé les droits imposés sur les importations en provenance des États-Unis. L’accord comprenait également une disposition de « retour aux taux d’origine » aux termes de laquelle les droits pouvaient être rétablis produit par produit si les importations de produits de l’aluminium ou de l’acier dépassaient de manière significative les volumes d’échanges historiques sur une certaine période[1].

Dans le cadre de cet accord, les États-Unis se sont engagés à plafonner tout nouveau tarif potentiel à 25 % pour l’acier et à 10 % pour l’aluminium. Le Canada a accepté que les droits de rétorsion puissent uniquement être imposés sur des produits du même secteur.

Nouveaux tarifs au titre de l’article 232 et réponse du Canada

Le président Trump a maintenant décidé de rétablir le droit de 10 % sur les importations d’articles en aluminium non allié sous forme brute en provenance du Canada. Ce faisant, le président a cité des revendications selon lesquelles les importations d’aluminium non allié sous forme brute en provenance du Canada avaient augmenté de 87 % entre juin 2019 et mai 2020, et que ces importations dépassaient le volume de toute année civile complète de la décennie précédente. Le président Trump a également affirmé que cette augmentation était responsable d’une hausse de 27 % des importations totales d’aluminium en provenance du Canada au cours de l’année dernière. Le président Trump a déterminé que l’augmentation déclarée des importations canadiennes en cause aux États-Unis constituait une autre menace pour la sécurité nationale américaine. Ces nouveaux tarifs prendront effet le 16 août 2020.

Tous les acteurs de l’industrie américaine de l’aluminium ne sont pas d’accord avec l’application des tarifs. La Chambre de commerce des États-Unis a qualifié les droits de douane de [traduction] « pas dans la mauvaise direction », affirmant qu’ils allaient augmenter les coûts pour les fabricants américains. La U.S. Aluminum Association, un groupe représentant les producteurs de ce métal, s’est également opposée aux tarifs et a en fait contesté la déclaration du président selon laquelle les importations en provenance du Canada avaient augmenté[2].

Le Canada a réagi rapidement. La vice-première ministre, Chrystia Freeland, a qualifié l’administration Trump de la plus protectionniste de l’histoire des États-Unis et a décrit les tarifs comme [traduction] « inutiles, injustifiés et totalement inacceptables »[3]. De la même façon, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a également critiqué le président Trump, déclarant que les tarifs étaient [traduction] « inacceptables » et qu’ils constituaient une « attaque sournoise » visant le Canada en tant que principal partenaire commercial des États-Unis. Il a appelé les résidents de l’Ontario à acheter des produits locaux afin de « les frapper là où ça fait mal », décrivant la base de consommateurs de l’Ontario comme une puissance économique. Il a également appelé les fabricants ontariens à être plus agressifs dans l’étiquetage des produits « faits en Ontario » afin d’aider les consommateurs à acheter localement[4].

Comme certains ont fait valoir que les États-Unis n’ont ni suivi les lignes directrices de procédure sur la mise en œuvre des tarifs de retour aux taux d’origine dans le cadre de l’accord de règlement de mai 2019 ni appliqué ces tarifs de façon étroite, produit par produit, des conjectures selon lesquelles le Canada exercerait des représailles contre les importations américaines de façon plus générale ont circulé. Il semble toutefois que le Canada ait limité la portée de ses mesures de rétorsion pour l’instant. Le Canada a l’intention d’imposer 3,6 milliards de dollars de droits de douane sur l’aluminium américain et les biens qui contiennent de l’aluminium[5]. Il est certain que les mesures proposées à l’encontre d’un grand nombre de produits contenant de l’aluminium auront des répercussions importantes sur un certain nombre de secteurs en dehors de l’industrie de l’aluminium.

Le Canada a publié un tableau préliminaire des produits de l’aluminium et des produits contenant de l’aluminium qui seront assujettis à une surtaxe de 10 % à l’importation au Canada. Les contre-mesures s’appliqueront uniquement aux marchandises qui proviennent des États-Unis. Elles se définissent comme les marchandises pouvant être marquées comme des marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Le tableau préliminaire complet de toutes les marchandises concernées se trouve dans l’Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens du gouvernement du Canada. Les articles touchés comprennent ceux qui suivent :

• minerais d’aluminium et leurs concentrés;

• pigments pour la fabrication de peintures et de teintures;

• aluminium sous forme brute, allié et non allié;

• certaines barres, tôles, bandes, feuilles, et certains tubes ou tuyaux en aluminium;

• torons et câbles en aluminium;

• articles d’hygiène en aluminium;

• clous, vis, boulons, écrous et articles semblables en aluminium;

• toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium;

• diverses pièces et équipements de véhicules, y compris les jantes et les rayons;

• meubles de bureau en métal;

• constructions préfabriquées;

• bombes en aluminium pour pulvérisation;

• bidons en aluminium devant servir à l’emballage de boissons;

• articles de ménage ou d’économie domestique en aluminium;

• d’autres biens de consommation comme les réfrigérateurs, les machines à laver, les clubs de golf, les bicyclettes et autres équipements sportifs;

• divers autres produits contenant de l’aluminium.

La liste des cibles potentielles du Canada menace de toucher des zones politiquement sensibles, à savoir des États essentiels à la réélection de M. Trump – un nombre disproportionné des articles touchés proviennent d’États américains clés. Par exemple, les teintures de peinture et les déchets d’aluminium du Michigan, les réfrigérateurs et les bicyclettes du Wisconsin, et les poudres et barres d’aluminium de Pennsylvanie figurent tous sur la liste. Cela dit, les responsables canadiens ont insisté sur le fait que la liste n’avait pas été établie en vue des élections américaines.

Les contre-mesures prendront effet le 16 septembre 2020 et sont destinées à demeurer en vigueur jusqu’à ce que les États-Unis éliminent leurs tarifs au titre de l’article 232 à l’encontre du Canada. Les contre-mesures ne s’appliqueront pas aux marchandises américaines qui sont en transit vers le Canada à cette date.

Les consultations sont ouvertes

Les mesures canadiennes peuvent changer avant la date d’entrée en vigueur et la liste des produits assujettis aux droits peut s’allonger ou se contracter. Le gouvernement canadien va passer un mois à consulter les Canadiens sur les produits américains à cibler à l’égard des mesures de rétorsion.

Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement canadien accepte les commentaires écrits sur les éventuelles répercussions positives ou négatives des contre-mesures proposées. Les observations doivent être faites au plus tard le 6 septembre 2020 et doivent comprendre les renseignements suivants :

1. le nom de la société ou de l’association commerciale canadienne et le nom de la personne-ressource;
2. les numéros tarifaires à huit chiffres en question et la description des biens présentant un intérêt particulier;
3. la raison de l’appui ou de la préoccupation exprimée par rapport à l’imposition de contre-mesures, y compris des renseignements détaillés démontrant un effet bénéfique ou néfaste prévu;
4. les détails sur la question de savoir si les renseignements fournis dans les présentations sont de nature délicate du point de vue commercial.

Comme lors de la première ronde de cette guerre commerciale, le Groupe du droit du commerce et de l’investissement internationaux de McCarthy Tétrault aidera à nouveau ses clients à présenter au gouvernement des observations sur l’effet des mesures proposées, ainsi qu’à formuler et à mettre en œuvre des stratégies visant à minimiser l’effet des tarifs américains et des surtaxes de rétorsion canadiennes sur leurs chaînes d’approvisionnement nord-américaines et internationales.

[1]https://www.canada.ca/fr/affaires-mondiales/nouvelles/2019/05/declaration-conjointe-du-canada-et-des-etats-unis-concernant-lapplication-de-droits-sur-lacier-et-laluminium-au-titre-de-larticle232.html

[2]https://www.washingtonpost.com/business/2020/08/06/trump-canada-aluminum-tariffs/

[3]https://www.cbc.ca/news/politics/freeland-aluminum-imports-tariffs-trump-1.5677757

[4]https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/ford-blasts-trump-tariffs-1.5678081

[5]https://www.cbc.ca/news/politics/freeland-aluminum-imports-tariffs-trump-1.5677757