Stratégie nationale du Canada en matière d’IA : ce qu’elle signifie pour les entreprises

Points clés à retenir

• L'IA occupe désormais une place centrale dans la stratégie économique du Canada. Le gouvernement fédéral accorde la priorité à son adoption rapide dans tous les secteurs, avec des objectifs ambitieux en matière d'utilisation par les entreprises, de création d'emplois et de gains de productivité.
• Il faut s'attendre à une réglementation plus ciblée — et non à une loi unique et globale sur l'IA. La stratégie préconise une évolution vers une réglementation ciblée, axée sur des risques particuliers liés à l'IA, s'inscrivant dans le cadre de réformes plus larges de la politique numérique.
• Le Canada investit massivement dans la souveraineté en matière d'IA. De nouveaux financements consacrés à la puissance de calcul, aux données et aux infrastructures visent à réduire la dépendance vis-à-vis des plateformes étrangères et à soutenir le développement national de l'IA.

Initialement attendue à la fin de 2025, la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle : l’IA pour tous (la Stratégie nationale en matière d’IA) a été présentée par le gouvernement fédéral du Canada le 4 juin 2026.

Elle fait suite aux deux phases précédentes de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle, lancées respectivement en 2017 et en 2022, soit avant l’essor de l’intelligence artificielle générative (l’IA), ainsi qu’à deux budgets consécutifs comportant diverses mesures de soutien au développement et à l’adoption de l’IA, dont le lancement de la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA (la Stratégie pancanadienne). Dans ce contexte, la Stratégie nationale en matière d’IA marque une nouvelle évolution de l’approche du fédéral à l’égard de l’IA. Elle constitue, pour l’essentiel, le prolongement des efforts antérieurs. Son message clé? L’IA est essentielle à la croissance future du Canada et l’adoption de cette technologie dans tous les secteurs doit s’intensifier, tout en nécessitant des garde-fous ciblés afin de renforcer la confiance et la sécurité.

Par cette stratégie mise à jour, le gouvernement fédéral réaffirme que l’IA constitue un enjeu national touchant l’emploi, la vie privée, les services publics, l’intégrité démocratique et la capacité industrielle. Reflétant les récentes tendances commerciales et géopolitiques, elle érige également la souveraineté technologique en l’un de ses principes fondamentaux, au même titre que l’adoption et la confiance.

Dans le présent billet, nous résumons les principaux piliers de la Stratégie nationale en matière d’IA, en mettant l’accent sur ses incidences pour l’évolution de la législation relative à l’IA et à la souveraineté technologique.

Les piliers de la Stratégie

Le gouvernement fédéral a fondé sa Stratégie nationale en matière d’IA sur six piliers. Chacun soutient l’un des trois grands principes de la stratégie : favoriser la confiance, offrir des possibilités et préserver la souveraineté. L’ensemble vise à renforcer l’effet d’entraînement de l’adoption de l’IA; trois des principaux objectifs de la stratégie sont de porter le taux d’adoption de l’IA par les entreprises canadiennes de 12 % actuellement à 60 % d’ici 2034, de créer jusqu’à 250 000 nouveaux emplois liés à l’IA d’ici 2031 et de favoriser une hausse de 3 % du produit intérieur brut (soit environ 200 milliards de dollars) grâce à l’amélioration de la productivité du travail par l’application de l’IA et une commercialisation accrue.

La Stratégie nationale en matière d’IA désigne également cinq secteurs prioritaires aux fins d’investissements stratégiques :

1. Santé et sciences de la vie
2. Énergie et ressources naturelles
3. Transport
4. Agriculture
5. Fabrication et robotique.

Pilier 1 ꟷ Protéger les Canadiens et préserver notre système démocratique (Principe de confiance)

Met l’accent sur le renforcement des garde-fous juridiques, réglementaires et institutionnels nécessaires pour veiller à ce que l’IA soit déployée de manière à protéger la vie privée, la sécurité publique, l’intégrité démocratique et la confiance du public (voir ci-après pour une analyse plus approfondie).

Pilier 2 ꟷ Donner aux Canadiens les moyens de réussir (Principe des possibilités)

Vise à accroître la littératie en matière d’IA, l’éducation et la préparation de la main-d’œuvre afin que les Canadiens soient en mesure de comprendre et d’utiliser l’IA ainsi que d’en bénéficier, dans l’ensemble de la société et de l’économie. Parmi les principales mesures liées à ce pilier figurent la création d’une Initiative nationale de littératie en IA visant à offrir une formation de base en IA aux Canadiens, la production de contenus de littératie en IA destinés aux étudiants de niveau postsecondaire, avec pour objectif d’atteindre un million d’étudiants, ainsi que le soutien aux travailleurs à toutes les étapes de leur carrière au moyen de formations en IA et de perfectionnement des compétences. Il convient de noter que le gouvernement fédéral s’engage également à promouvoir la norme en matière d’IA accessible et équitable en éliminant les obstacles à l’accessibilité et à refléter les principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Pilier 3 ꟷ Favoriser l’adoption de l’IA (Principe des possibilités)

Accélère l’adoption responsable de l’IA au sein des entreprises canadiennes et des institutions publiques afin d’améliorer la productivité, la prestation des services et la croissance économique à long terme, de manière à favoriser une répartition partagée des bénéfices de l’IA. Le soutien direct aux PME canadiennes, notamment par le recours au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), la mobilisation du programme LIFT de 500 millions de dollars de la BDC et un investissement de 500 millions de dollars visant à renforcer l’Initiative régionale en intelligence artificielle, ainsi que le lancement d’un nouveau programme de missions en IA visant des initiatives à fort impact (avec un engagement initial de 200 millions de dollars pour le secteur de la santé) figurent parmi les principales mesures proposées afin de combler le déficit en matière d’adoption.

Pilier 4 ꟷ Bâtir les fondements de l’IA souveraine au Canada (Principe de souveraineté)

Vise à accroître la capacité nationale du Canada en matière d’IA au moyen d’investissements dans la capacité de calcul, l’infrastructure d’infonuagique, les systèmes de données et les talents, afin que l’IA puisse être développée et encadrée selon des modalités canadiennes (voir ci-dessous pour une discussion plus approfondie).

Pilier 5 ꟷ Favoriser l’expansion de champions canadiens de l’IA (Principe de souveraineté)

Favorise la croissance des entreprises canadiennes d’IA grâce à un meilleur accès au capital, à un soutien à la commercialisation et à des achats publics stratégiques, leur permettant de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale tout en demeurant ancrées au Canada. Ce pilier aborde également la « réalité moins confortable » selon laquelle les entreprises canadiennes d’IA atteignent leurs objectifs de croissance en déplaçant leurs activités à l’extérieur du Canada. Afin d’inverser cette tendance, les mesures prévues dans le cadre de ce pilier comprendront la création d’un Fonds canadien de croissance technologique de 500 millions de dollars visant à offrir du capital de croissance et un soutien à l’investissement à des entreprises canadiennes d’IA prometteuses, notamment au moyen de prises de participation, ainsi que l’élargissement du Fonds d’accès à une capacité de calcul par la mise à la disposition des PME d’une capacité de calcul souveraine de 700 millions de dollars.

Pilier 6 ꟷ Établir des partenariats et des alliances mondiales fiables (Principe de confiance)

Met l’accent sur la collaboration du Canada avec des partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs afin d’élaborer des normes, d’élargir l’accès aux marchés et de renforcer la résilience et l’influence du Canada dans l’écosystème mondial de l’IA. Cela sera notamment réalisé par l’élargissement des partenariats internationaux en Europe, dans la région Indo-Pacifique et au Moyen-Orient.

À la une : nouvelles mesures législatives (Pilier 1)

L’une des caractéristiques les plus importantes de la deuxième phase de la Stratégie pancanadienne a été l’introduction de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données en juin 2022 (la LIAD). Celle-ci était l’une des trois composantes législatives de la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, qui visait également à moderniser les lois fédérales sur la protection de la vie privée au moyen de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et de la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.

S’inspirant de la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (la Loi européenne sur l’IA), la LIAD aurait créé un régime juridique général et sui generis applicable à l’IA au Canada, assorti d’obligations particulières en matière de conformité et de gouvernance visant principalement les développeurs et les entreprises spécialisées dans le déploiement de systèmes d’IA « à incidence élevée ».

Ce projet de loi présentait toutefois l’inconvénient, à l’instar de la version initiale de la Loi européenne sur l’IA, d’avoir été rédigé avant les récentes avancées de l’IA générative. Il a aussi été critiqué pour son imprécision, puisqu’il laissait à de futurs règlements le soin de définir les exigences de gouvernance. Au final, ces règlements n’ont jamais vu le jour. La LIAD est morte au feuilleton à la prorogation du Parlement fédéral au début de 2025.

Comme cela a été suggéré dans divers commentaires formulés par le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, tout au long de l’année 2025, il ne semble pas, à la lumière de la Stratégie nationale en matière d’IA, que le gouvernement fédéral ait l’intention de réintroduire une législation suivant le modèle de la LIAD.

La stratégie cible plutôt expressément certains domaines de risque comme la prolifération des hypertrucages, des médias synthétiques et de la désinformation générée par l’IA. Sont aussi un sujet de préoccupation les décisions ayant des conséquences importantes dans la vie des Canadiens et Canadiennes par des systèmes d’IA, dans des contextes tels que l’embauche, le crédit, les soins de santé et les services publics. Il est intéressant de faire observer que la notion de « décisions à incidences importantes » a émergé dans certaines lois d’États américains.

Cette approche plus ciblée et axée sur les risques se reflète également dans des initiatives législatives parallèles, telles que le projet de loi C‑34 récemment déposé, qui vise à encadrer les préjudices en ligne. À titre de contexte intéressant, les membres du Parti libéral ont adopté en avril 2026, dans le cadre des politiques officielles du parti pour 2026, une résolution encourageant le gouvernement fédéral à présenter une Loi canadienne sur la gouvernance et la transparence en matière d’intelligence artificielle, suivant le modèle de la LIAD.

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement fédéral s’engage désormais notamment à :

• moderniser la législation en matière de protection de la vie privée des consommateurs « afin de consacrer un droit fondamental à la vie privée, de protéger les renseignements des enfants contre l’exploitation et les préjudices, et de renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données personnelles ». Cela cadre avec les commentaires antérieurs du ministre Solomon, qui laissaient entendre l’intention de recourir à la modernisation des lois en matière de protection de la vie privée pour répondre à certains risques ciblés liés à l’IA.
• présenter « de nouvelles lois sur la sécurité en ligne afin de protéger les Canadiens et Canadiennes à l’ère numérique, notamment les enfants et les consommateurs ». À cet égard, tel que mentionné précédemment, le gouvernement fédéral a désormais déposé la Loi sur les médias sociaux sécuritaires (projet de loi C‑34), faisant suite à la tentative précédente avec le projet de loi C‑63, qui a connu le même sort que la LIAD. Ce projet de loi édicte une nouvelle Loi sur la sécurité numérique, dont l’objectif est de favoriser la sécurité des personnes au Canada, en réduisant les préjudices découlant des contenus préjudiciables en ligne.
• poursuivre « l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes à l’ère numérique ».

Malgré ces engagements, la Stratégie nationale en matière d’IA n’offre pas beaucoup de détails quant aux mesures et obligations spécifiques qui seront imposées aux développeurs et aux utilisateurs d’IA. Mais on peut s’attendre, après deux tentatives récentes de mise à jour de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (en 2020 avec le projet de loi projet de loi C-11 et de nouveau en 2022 avec le projet de loi projet de loi C-27), à une refonte générale des lois en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé, dans la lignée de la Loi 25 du Québec. Ce programme de réforme semble désormais être étoffé par un cadre fédéral distinct en matière de sécurité en ligne, introduit par le projet de loi C‑34, qui vise la réduction de préjudices en ligne précis et la protection des groupes vulnérables, en particulier les enfants, dans les environnements numériques.

À la une : Souveraineté technologique (Pilier 4)

Une attention particulière portée à la notion de « souveraineté technologique » constitue une évolution notable de la Stratégie nationale en matière d’IA par rapport à la Stratégie pancanadienne. Le gouvernement fédéral ne cache pas la dépendance transfrontalière du Canada à l’égard des infrastructures sous-jacentes et des systèmes de données, laquelle pourrait constituer des vulnérabilités préjudiciables pour sa souveraineté technologique.

En réponse, la stratégie propose un modèle « bâtir–partenariats–acheter » pour développer des capacités nationales dans la mesure du possible, tout en établissant des partenariats avec des alliés de confiance ou en recourant à des solutions externes lorsque nécessaire. L’objectif plus large est de veiller à ce que les chercheurs, les entreprises et les gouvernements canadiens puissent développer et adopter l’IA en utilisant des infrastructures et des systèmes qui reflètent les lois, les valeurs et les priorités du Canada.

Ce programme de souveraineté est soutenu par un programme d’infrastructure beaucoup plus ambitieux que ceux des stratégies en matière d’IA précédentes du Canada, mais qui s’appuie sur les mesures annoncées dans le budget 2024 et le budget 2025, en particulier en ce qui concerne la mise en place de capacités de calcul souveraines.

Plutôt que de s’appuyer principalement sur des plateformes étrangères, le gouvernement fédéral entend développer les fondations physiques et institutionnelles qui permettront à l’IA canadienne de progresser selon des conditions nationales. Cela comprend la construction d’un superordinateur public d’IA de calibre mondial pour les chercheurs et les PME, l’expansion des capacités souveraines de calcul et d’infonuagique, l’augmentation de grands centres de données d’IA canadiens jusqu’à au moins 100 mégawatts (en parallèle avec un développement plus large du calcul pouvant atteindre 2,3 gigawatts d’ici 2025, notamment grâce à l’encouragement des investissements privés), un renforcement de la connectivité par fibre et satellite, l’amélioration des capacités de conception et de fabrication de puces, ainsi que des systèmes numériques gouvernementaux plus sécurisés couvrant les initiatives de nuage souverain, de cybersécurité et quantiques.

La stratégie comprend également des mesures visant à libérer le potentiel des actifs de données nationaux du Canada en éliminant les cloisonnements qui empêchent l’exploitation de données utilisables pour le développement de l’IA, tout en assurant la sécurité et la protection de la vie privée (cela sera d’abord mis en œuvre dans le secteur de la santé grâce à un investissement de 100 millions de dollars pour le lancement d’un espace de données du secteur de la santé).

Plutôt que de s'appuyer principalement sur des plateformes étrangères, le gouvernement fédéral entend mettre en place les infrastructures physiques et institutionnelles qui permettront à l'IA canadienne de se développer selon des modalités nationales. Cela passe notamment par la construction d’un superordinateur public de calibre mondial dédié à l’IA, destiné aux chercheurs et aux PME ; l’accroissement de l’infrastructure souveraine de calcul et d’infonuagique; la construction de centres de données d’IA à grande échelle pouvant atteindre au moins 100 MW  mégawatts (parallèlement à un renforcement global des capacités de calcul pouvant atteindre 2,3 gigawatts d’ici 2025, notamment grâce à la promotion des investissements privés); une connectivité par fibre optique et par satellite renforcée; l’amélioration des capacités de conception et de fabrication de puces; ainsi que la construction et le renforcement de systèmes numériques utilisés pour les opérations gouvernementales plus sécurisés, notamment par des initiatives en matière d’infonuagique souveraine, de cybersécurité et de technologie quantique.

Cette stratégie comprend également des mesures visant à exploiter pleinement le potentiel des ressources nationales de données du Canada en supprimant les cloisonnements qui empêchent l'utilisation des données pouvant servir au développement de l'IA, tout en garantissant la sécurité et la protection de la vie privée (cette démarche sera d'abord mise en œuvre dans le secteur de la santé grâce à un investissement de 100 millions de dollars destiné au lancement de l'« Espace de données du secteur de la santé »).

Parallèlement au soutien renforcé aux entreprises canadiennes, s’ajoutent un meilleur accès au capital et un investissement continu dans la recherche en IA, notamment par l’entremise du CIFAR et des instituts nationaux sur l’IA (Mila, Amii et l’Institut Vecteur, tous des piliers de la stratégie canadienne en matière d’IA depuis 2017) ainsi que des voies plus rapides permettant aux talents hautement qualifiés de venir s’établir et de demeurer au Canada. Ensemble, ces mesures érigent la souveraineté technologique en l’un des nouveaux objectifs fondamentaux de la stratégie. L’objectif est que le Canada ne soit pas seulement un utilisateur de technologies d’IA étrangères, mais aussi un contributeur de premier plan.

Conclusion

La Stratégie pancanadienne en matière d’IA de 2017 était fondamentalement une initiative axée d’abord sur la recherche. Elle était articulée autour de l’idée que le Canada devait renforcer son leadership scientifique, attirer les meilleurs chercheurs et approfondir l’expertise universitaire dans un domaine dont il avait contribué à jeter les fondements intellectuels. La seconde phase, en 2022, a élargi le cadre en y ajoutant des mesures touchant la commercialisation, les normes et la réglementation ainsi que le développement du talent. Comme nous l’avons vu ci-dessus, la Stratégie nationale en matière d’IA prolonge ces efforts, en particulier en ce qui concerne la promotion de l’adoption de l’IA et la protection de la souveraineté du Canada.

Cette évolution laisse entendre que le gouvernement fédéral considère désormais que la position internationale du Canada en matière d’IA ne peut pas reposer uniquement sur le prestige de la recherche, et que le contexte concurrentiel international exige d’élever la politique en matière d’IA au rang d’une politique d’infrastructure à part entière.