Le 11 novembre dernier, le gouvernement du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les permis (RLRQ, c. C-24.2, r. 34, le « RMRP »). Ce règlement apporte des changements substantiels aux conditions d’assistance prévues au Code de la sécurité routière pour tout conducteur titulaire d’un permis probatoire inscrit dans un Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds (« PEACVL »).

Le PEACVL, un projet pilote jusqu’à tout récemment, vise à former de jeunes chauffeurs afin de leur permettre d’avoir accès au permis de conduire de classes supérieures dès l’âge de 18 ans, le tout afin de pallier au manque de main-d’œuvre dans l’industrie du camionnage.

Suivant les résultats obtenus par le projet pilote, le ministre des Transports du Québec a finalement décidé, via le RMRP, la forme qu’allait prendre cette nouvelle formation ainsi que les exigences en matière d’assistance pour ces jeunes chauffeurs.

Depuis le 26 novembre dernier, le RMRP prévoit que le PEACVL sera offert par des écoles de formation en conduite de véhicules lourds relevant soit du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries (région de Québec), soit du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (région de Montréal). En pratique, il s’agit du Centre de formation en transport de Charlesbourg (CFTC) et du Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme (CFTR). Pour être admissible au PEACVL, le candidat doit notamment être titulaire d’un permis probatoire de classe 5 et n’avoir aucun point d’inaptitude inscrit à son dossier.

Le PEACVL permet à l’étudiant inscrit de conduire un véhicule de classe 1 (ensemble des véhicules routiers), 2 (autobus) ou 3 (petit camion), lorsque celui-ci est accompagné d’une personne assise dans un autre véhicule. L’accompagnateur doit lui-même être titulaire d’un permis de conduire de la classe appropriée depuis au moins deux ans et être un enseignant autorisé par un des centres de formation énumérés ci-dessus.

Le PEACVL permet également à l’étudiant âgé de plus de 18 ans ayant passé avec succès toutes les étapes préalables à la sortie sur route sans assistance du PEACVL de conduire un véhicule appartenant à la classe pour laquelle il étudie sans être accompagné. L’entreprise pour laquelle l’étudiant est stagiaire doit néanmoins être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et avoir une cote de sécurité « satisfaisant ». Cette dérogation prévue par le RMRP ne permet toutefois pas à l’étudiant d’effectuer le transport de matières dangereuses, de circuler sur des routes situées à l’extérieur du Québec ou de conduire un véhicule visé par le Règlement sur le permis spécial de circulation (véhicules avec une charge ou une dimension excessive) ou le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier.

La pénurie de conducteurs est un véritable casse-tête pour l'industrie du camionnage depuis de nombreuses années. Les entreprises tout comme les gouvernements sont à la recherche d'une solution mitoyenne entre l'accès à la profession et la sécurité des usagers de la route. Avec l'adoption de ce nouveau programme spécifique à la formation des jeunes conducteurs de 18 ans et moins, le Québec devient ainsi la première juridiction canadienne à assouplir les restrictions imposées aux jeunes conducteurs afin de tenter de remédier à la pénurie de chauffeurs dans l'industrie du camionnage.

Le groupe Transport et logistique de McCarthy Tétrault conseille régulièrement les transporteurs routiers et leurs conducteurs sur les exigences relatives à l’exploitation de véhicules commerciaux. Pour plus d’information, veuillez contacter David F. Blair ou Brian Lipson.