Le ministère des Transports annonce un processus simplifié de délivrance de permis

Vous trouverez ici une mise à jour sur les permis pour les grands trains routiers.

Le 5 mai 2018, Yannick Blouin, directeur général de la sécurité et du camionnage au MTQ des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (« MTQ »), a annoncé des changements imminents à la règlementation et aux politiques régissant le camionnage au Québec. Ces développements, annoncés au congrès annuel de l’Association du camionnage du Québec, sauront intéresser les transporteurs, les expéditeurs et les fournisseurs de service impliqués dans le transport de marchandises par véhicules lourds au Québec.

Exploitation de grands trains routiers

Un des changements attendus à la réglementation québécoise consiste à simplifier le processus d’émission de permis d’exploitation de grands trains routiers, reconnaissables sur la route comme formés d’un tracteur tirant plus d’une semi-remorque. À l’heure actuelle, la réglementation prévoit qu’un permis est délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») pour neuf mois chaque année, tandis que l’exploitation d’un train routier en hiver est rendue possible par un « projet pilote » du MTQ qui est en pratique renouvelé chaque année. Le MTQ a annoncé qu’une modification réglementaire, qui devrait être en vigueur au 4e trimestre de 2018, permettra au MTQ de délivrer, en vertu du Code de la sécurité routière (« CSR »), des permis de grand train routier valides pour toute l’année. Les transporteurs n’auront donc plus besoin de demander des permis de trains routiers hivernaux, de prévoir des refuges sécuritaires ou d’indiquer des itinéraires désignés, puisque ces éléments seront dorénavant prévus directement dans la réglementation.

Demandes de permis spéciaux

À partir de l’automne 2018, tous les permis pour véhicules en surcharge ou hors dimensions, incluant le permis de train routier décrit ci-dessus, seront délivrés par le MTQ; actuellement, la SAAQ émet plusieurs de ces permis. Les demandes de permis pourront être effectuées en ligne et les permis seront délivrés électroniquement dans les heures qui suivent – même durant la fin de semaine. En vertu d’un accord à être conclu entre le MTQ et la SAAQ, le MTQ deviendra l’autorité responsable de l’émission des permis, mais la SAAQ continuera à administrer les documents et les communications. Selon le MTQ, les règlements pertinents prévoiront une période temporaire de 7 jours durant laquelle les véhicules pourront circuler dès l’émission électronique du permis, dans l’attente de l’original du permis.

Enfin, le MTQ a renouvelé son programme Écocamionnage jusqu’en 2020. Le programme vise à fournir une aide financière aux transporteurs routiers qui souhaitent implanter des technologies durables, dont la liste est disponible en ligne.

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