La folie furieuse des trottinettes électriques et le droit canadien

En mars 2017, des entreprises californiennes ont commencé à louer des trottinettes électriques au public via une application pour téléphone intelligent. Pour plus de clarté, ces nouveaux venus sur le marché des appareils de mobilité personnelle:

scooter
 

Les trottinettes électriques connaissent un succès commercial, mais ont de nombreux détracteurs. Alors que certains les voient comme l'avenir du trajet du matin, d'autres considèrent les trottinettes électriques comme étant une nuisance publique et un danger pour les conducteurs et les piétons; la ville de San Francisco a même imposé une interdiction totale visant ces véhicules (levée depuis).

Les principaux acteurs de l'industrie de la location de trottinettes électriques ont exprimé leur intérêt à pénétrer le marché canadien. À l'heure actuelle, une trottinette peut être achetée au Canada pour un prix variant entre 300 $CAN et 600 $CAN. Dans cet article, nous examinons le cadre réglementaire qui régit actuellement l'utilisation des trottinettes électriques en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

Alberta, Colombie-Britannique et Ontario

En Alberta, en Colombie-Britannique (C.-B.) et en Ontario, les trottinettes électriques ne respectent pas les exigences relatives aux véhicules automobiles prévues par la loi sur la sécurité routière de l’Alberta, la loi sur les véhicules automobiles de Colombie Britannique et le code de la route de l’Ontario. Elles ne sont pas non plus visées par les définitions de bicyclette électrique ou de "bicyclette assistée" prévues dans ces lois ou par règlement. Ainsi, les trottinettes électriques en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario ne sont autorisées que sur les propriétés privées auxquelles les véhicules publics ne peuvent accédeer et, lorsque les règlements municipaux le permettent, sur les trottoirs et les pistes cyclables.

Projet pilote pour la ville de Calgary

Au cours de l'été 2018, la ville de Calgary (Alberta) a adopté une résolution autorisant un projet pilote de deux ans pour la location de bicyclettes et de trottinettes électriques et a demandé aux administrateurs municipaux de revoir les règlements municipaux en vigueur afin de permettre l'utilisation de ces appareils au plus tard au premier trimestre 2019. Pour l'instant, les trottinettes électriques ne peuvent être utilisées que sur une propriété privée, ou sur les pistes cyclables ou les trottoirs des districts municipaux, villes ou villages de l'Alberta qui permettent une telle utilisation.

Québec - l'Avant-Gardiste

Tout comme dans les provinces mentionnées ci-dessus, les lois et règlements du Québec ne permettent pas l'utilisation de trottinettes électriques sur les routes ou les pistes cyclables. Toutefois, le 29 août 2018, un projet pilote à l'échelle de la province régissant les trottinettes électriques ("Projet Pilote") est entré en vigueur au Québec. Le Projet Pilote a été expressément adopté dans le cadre du plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec en matière d'électrification des transports et durera trois ans, faisant du Québec la première province canadienne à permettre l'utilisation de trottinettes électriques sur les voies publiques et les pistes cyclables.

Une trottinette électrique utilisée dans le cadre du Projet Pilote doit être conforme aux exigences relatives à l'équipement, y compris les clignotants et l'interrupteur d'arrêt d'urgence de l'alimentation électrique, ainsi qu'aux normes applicables aux "motocyclettes à usage restreint" en vertu de la Loi sur la sécurité automobile fédérale. Les fabricants et les distributeurs peuvent demander à adhérer au Projet Pilote et, une fois qu’ils sont acceptés, ils doivent étiqueter chaque trottinette comme étant inclue dans le Projet Pilote. Les constructeurs et les distributeurs doivent également transmettre à la Société de l'assurance automobile du Québec des rapports détaillés sur le Projet Pilote, y compris tout accident impliquant des trottinettes électriques.

Dans le cadre du Projet Pilote, les trottinettes électriques sont régies principalement par les règles applicables aux bicyclettes en vertu du Code de la sécurité routière du Québec ("CSR"). En plus de ces règles, les conducteurs doivent être âgés d'au moins 18 ans, avoir reçu une formation en conduite de trottinette électrique par le fabricant ou le distributeur et être munis d'une preuve de cette formation lorsqu'ils conduisent ces trottinettes. Contrairement aux bicyclettes, le Projet Pilote interdit l'utilisation de trottinettes électriques sur les routes où la limite de vitesse est de plus de 50 km/h (sauf pour les traverser à une intersection). Autrement, les conducteurs de trottinettes électriques ont beaucoup des mêmes obligations que les cyclistes (comme le port du casque) et les conducteurs de véhicules automobiles ont principalement les mêmes obligations envers les trottinettes électriques qu'envers les bicyclettes.

Bien qu'ils ne soient pas tenus d'être titulaires d'un permis de conduire, les conducteurs de trottinettes électriques sont assujettis aux dispositions de « délit de fuite » du CSR relatives à la déclaration d'un accident, dont les infractions sont assorties de neuf points d’inaptitude après condamnation. Ainsi, le défaut de signaler un accident impliquant deux trottinettes électriques pourrait entraîner de graves conséquences sur les primes d'assurance automobile d'une personne et pourrait, pour un jeune conducteur ou un apprenti-conducteur, entraîner la révocation de son permis de conduire, le cas échéant. Enfin, le projet pilote contient une infraction visant à faire respecter la conformité de l'équipement, l'âge et la formation des conducteurs, la conduite sur des routes dont la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h et l'interdiction de transporter des passagers ou de tirer une remorque. Cette infraction est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.

Infractions criminelles

En plus des lois provinciales susmentionnées, y compris celles du Québec qui traitent les trottinettes électriques de la même façon que les bicyclettes, il convient de noter que le Code criminel du Canada ("Code") prévoit des infractions en matière de conduite d’un « véhicule à moteur », comme la conduite avec facultés affaiblies et la conduite dangereuse. Étant donné qu'une trottinette électrique est considérée comme un véhicule à moteur en vertu du Code, la conduite dangereuse ou la conduite sous l'influence de drogues ou d'alcool constitue une infraction criminelle, que ce soit sur une voie publique, une piste cyclable, un trottoir ou même sur une propriété privée. Compte tenu de la décriminalisation du cannabis prévue pour le 17 octobre 2018, nous constatons également qu’aux fins des lois fédérales, la conduite d’une trottinette électrique sera régie de la même manière que celle d'un véhicule à moteur, plutôt que d'une bicyclette.

Conclusion

Les trottinettes électriques sont amusantes à conduire et constituent un moyen de transport pratique pour le trajet domicile-travail. Alors que la plupart des juridictions canadiennes interdisent actuellement leur utilisation sur les routes, le Québec pourrait en raison du Projet Pilote appuyer le type de services de location de trottinettes électriques que l'on retrouve aux États-Unis. Puisque la trottinette électrique comporte certains des risques, tant réglementaires que criminels, liés à la conduite d'une automobile, la personne qui la conduit peut avoir l'impression d’utiliser un jouet pour enfant, alors qu’elle conduit à certaines fins juridiques une voiture.

Cet article a été préparé par le groupe Transport et logistique de McCarthy Tétrault. Pour plus d'informations, veuillez contacter David F. Blair ou Brian Lipson.

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