Mise à jour : Premier appel d’offres en énergie solaire au Québec d’ici le 31 décembre 2024

Tel que résumé dans notre publication du printemps dernier, le gouvernement du Québec a annoncé le 26 mars 2024 qu’il mettrait en réserve un bloc de 300 MW pour un prochain approvisionnement en énergie solaire par Hydro-Québec.

Le 18 septembre 2024, les exigences officielles de l’appel d’offres (« A/O ») ont été publiées par décret dans la Gazette officielle du Québec. Aux termes du règlement visé, Hydro-Québec doit procéder à deux appels d’offres, soit un premier au plus tard le 31 décembre 2024 pour un minimum de 150 MW, et un autre au plus tard le 31 décembre 2026 pour le solde restant. De plus, les 300 MW devront être raccordés au réseau principal d’Hydro-Québec d’ici le 31 décembre 2029.

Pour tenir compte de la nature variable de la production d’énergie solaire, l’A/O indique que la production sera assortie d’un service d’équilibrage et de puissance complémentaire, sous la forme d’une entente d’intégration de l’énergie variable, souscrite auprès d’Hydro-Québec ou d’un autre fournisseur d’électricité québécois.

Contexte de l’A/O

Ce nouvel appel d’offres solaire confirme l'intention du gouvernement du Québec d’élaborer les bases d’une industrie solaire au Québec. À l’heure actuelle, aucun projet solaire significatif n’a été développé ou n’est en développement dans la province par Hydro‑Québec ou par des producteurs privés. En 2022, l’énergie solaire comptait pour un modeste 22 MW parmi l'énergie produite dans la province, Hydro-Québec exploitant deux centrales photovoltaïques expérimentales d’une puissance combinée de 9,5 MW.

Prochaines étapes de l’A/O

L’un des objectifs de l’A/O est de favoriser le développement de sources d’énergie locales et de réduire la dépendance au réseau de transport d’Hydro-Québec. À cette fin, le gouvernement du Québec a communiqué ses lignes directrices préliminaires sur les préoccupations économiques, sociales et environnementales à l’égard de l’A/O dans un deuxième décret publié le 25 septembre 2024. L’A/O privilégierait les projets bâtis sur des friches industrielles (c.-à-d. des surfaces ayant des utilisations existantes), la production d’électricité étant une utilisation secondaire par rapport à l’usage principal, à moins que le projet ne vise une zone à revitaliser. D’autres exigences sont similaires à celles développées antérieurement en matière d’énergie éolienne, soit notamment que les projets devraient maximiser le contenu québécois et encourager les partenariats avec les municipalités, les collectivités et les groupes autochtones locaux. La date limite pour le dépôt des soumissions à Hydro-Québec n’a pas encore été annoncée.

Le règlement adoptant l’A/O est entré en vigueur le 3 octobre 2024 et il est prévu que les détails officiels de l’A/O seront publiés par Hydro-Québec peu de temps après.

Notre équipe de McCarthy Tétrault suit attentivement les développements nouveaux concernant les A/O du Québec. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce qui précède ou toute autre question qui concerne les énergies renouvelables au Québec, nous sommes là pour vous aider. Veuillez communiquer avec Louis-Nicolas Boulanger, Mathieu LeBlanc, Jacob Stone ou Julie Belley Perron ou tout autre membre du groupe de droit de l’énergie de McCarthy Tétrault pour toute question ou pour obtenir de l’aide.