McCarthy Tétrault a récemment tenu un événement consacré à l’incidence éventuelle de l’élection présidentielle américaine sur les entreprises canadiennes. Parmi les thèmes abordés figuraient notamment les marchés de détail et de consommation, l’environnement, l’énergie et la technologie.

Le groupe d’experts de McCarthy Tétrault comprenait Paul Zed, conseil et conseiller en planification stratégique; Awanish Sinha, associé, conseiller spécial; Debbie Salzberger, associée, groupe Droit de la concurrence/antitrust et investissements étrangers; Martha Harrison, associée, groupes Droit du commerce international et des investissements, et Commerce de détail et marchés de consommation; et John W. Boscariol, associé, chef du groupe Droit du commerce international et des investissements. L’événement a également été marqué par une causerie « au coin du feu » passionnante avec Steve Verheul, le négociateur commercial en chef du Canada de 2017 à 2021.

Voici la partie 2 de cette série en deux parties, qui résume les points forts de notre conversation.

Commerce de détail et marchés de consommation

Kamala Harris et Donald Trump ont des points de vue nettement différents sur les recours en matière de commerce qui ont une incidence sur les marchés de détail et de consommation. L’administration Harris devrait mettre l’accent sur la protection de l’environnement et des consommateurs, notamment une réglementation plus stricte visant à assurer des prix équitables et la sécurité des consommateurs. Harris a également proposé des mesures telles que la première interdiction fédérale de l’exploitation des prix par les entreprises, qui s’appuierait sur les lois contre la pratique des prix abusifs déjà en vigueur dans 37 États. Inversement, Trump devrait réduire sensiblement la réglementation, dans le but de réduire la surveillance fédérale et de promouvoir la croissance des entreprises.

1. Le carrefour manufacturier

Harris devrait s’appuyer sur les progrès de l’administration Biden en vue de garantir la prospérité des industries et des travailleurs américains, en veillant à ce que les emplois dans le secteur manufacturier reviennent aux États-Unis, et y demeurent. Le programme de M^me Harris met l’accent sur la revitalisation du secteur manufacturier en créant des emplois pour les Américains et en veillant à ce que les projets d’infrastructure utilisent des produits fabriqués aux États-Unis. De même, Trump cherche également à stimuler le secteur manufacturier national, afin d’améliorer dans leur ensemble les revenus des entreprises et de soutenir la création d’emplois. Trump prévoit d’instaurer un plan sur quatre ans visant à renforcer le secteur manufacturier américain, en donnant la priorité aux producteurs américains plutôt qu’aux sous-traitants étrangers.

2. Incidence sur les producteurs et exportateurs canadiens

Vu la perspective d’une désharmonisation des normes réglementaires, les producteurs, exportateurs et distributeurs canadiens doivent comprendre et s’adapter à ce contexte en évolution. Ils doivent notamment se tenir informés des modifications apportées à la réglementation américaine et de leur incidence sur le commerce transfrontalier. Les exportateurs canadiens devraient envisager de diversifier leurs marchés et leurs chaînes d’approvisionnement afin d’atténuer les risques associés aux changements dans la réglementation, et ils peuvent tirer parti des accords commerciaux pour créer de nouveaux débouchés.

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3. Le consommateur : une victime collatérale

Les consommateurs doivent se préparer aux conséquences inflationnistes des restrictions au libre-échange, soutenues à des degrés divers par les deux candidats. La principale victime involontaire des mesures commerciales punitives est généralement le consommateur. Pour faire face à l’augmentation des tarifs douaniers, par exemple, les importateurs peuvent réduire leurs coûts de diverses manières, notamment en réduisant leur main-d’œuvre. Toutefois, les guerres commerciales liées aux tarifs douaniers augmentent invariablement le prix des marchandises, une charge qui retombe en fin de compte sur les consommateurs.

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Autres considérations

Harris et Trump ont également des approches très différentes en ce qui concerne les secteurs de l’énergie et de la technologie. Le programme de Harris met l’accent sur l’élargissement de la neutralité carbone, l’adhésion à l’Accord de Paris et la mise en œuvre de réglementations plus strictes pour tenir les entreprises responsables de leurs émissions de carbone. Trump entend revenir considérablement sur la réglementation et se retirer des principaux traités internationaux sur le climat. Il a préconisé l’élimination de l’Agence de protection de l’environnement, ce qui éliminerait la surveillance officielle de la protection de l’environnement et la responsabilité en matière de réduction des émissions de carbone. Dans le secteur de la technologie, Trump devrait privilégier une approche plus pragmatique de la réglementation de l’IA, en réduisant la surveillance fédérale dans le secteur de la technologie afin de favoriser l’innovation et la croissance économique à l’échelle nationale.

4. La Loi sur la réduction de l’inflation et la Loi bipartisane sur les infrastructures

En tant que vice-présidente, Harris a soutenu l’Inflation Reduction Act ou Loi sur la réduction de l’inflation (l’« IRA »), qui prévoyait d’importantes dépenses en faveur des énergies propres et des crédits d’impôt pour les véhicules électriques. Harris devrait poursuivre la mise en œuvre de l’IRA et de la Loi bipartisane sur les infrastructures afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés pour la transition énergétique. En revanche, Trump devrait revenir sur certaines sections comme le crédit d’impôt pour les véhicules électriques. Il a également promis d’annuler tous les fonds non dépensés dans le cadre de l’IRA, ce qui pourrait faire stagner les projets d’énergie renouvelable.

5. Marché du pétrole et du gaz

L’accent mis par Trump sur les combustibles fossiles et l’augmentation de la production américaine de pétrole et de gaz pourrait avoir une incidence importante sur la part de marché du pétrole canadien aux États-Unis. L’exportation de pétrole canadien pourrait se heurter à des difficultés dans le cadre des politiques de Trump, qui privilégient la production nationale et réduisent la dépendance à l’égard du pétrole étranger. Alors qu’une administration Trump pourrait soutenir de nouveaux projets d’oléoducs visant à améliorer l’infrastructure énergétique, il est peu probable que Harris le fasse pour des raisons environnementales. Le programme du Parti démocrate a également augmenté les redevances que les sociétés pétrolières et gazières doivent verser pour forer ou exploiter les terres publiques. L’administration Harris devrait poursuivre cette tendance, en se concentrant sur la réduction des émissions de carbone et en investissant dans des sources d’énergie renouvelable.

6. Incidence sur le secteur de la technologie

L’administration Harris a une approche plus globale en matière de réglementation des sociétés de technologie, en particulier celles qui ont un fort pouvoir de marché ou affichent des tendances monopolistiques. À ce titre, Harris devrait adopter une approche plus traditionnelle à l’égard des géants du Web, prônant l’adoption d’une réglementation plus stricte afin d’assurer la confidentialité des données, la protection des consommateurs et une concurrence loyale. D’autre part, Trump devrait se concentrer sur des sociétés technologiques qu’il perçoit comme allant contre ses intérêts. Trump considère ces entreprises comme des gardiennes de contenu et devrait faire pression pour obtenir une réglementation qui s’attaque aux préjugés apparents et à la censure.

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Veuillez communiquer avec Martha Harrison pour obtenir des renseignements sur le secteur des marchés de détail et de consommation et avec Awanish Sinha pour les questions d’affaires réglementaires.