Le 19 décembre dernier, la Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (DCE) a annoncé un certain nombre de modifications à la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC) qui entre en vigueur le 16 décembre 2011. Ces modifications ne seront pas publiées dans la Gazette du Canada ni sur le site Web de la DCE avant le début de 2012. Un exemplaire du Guide des contrôles à l’exportation du Canada (2010) peut être obtenu en envoyant un courriel à la DCE à [email protected]. Vous pouvez également communiquer avec nous à [email protected] pour en obtenir un exemplaire. Les exportateurs devraient savoir que le Guide des contrôles à l’exportation du Canada (2007) n’est plus en vigueur.

Les modifications apportées à la LMEC comprennent l’ajout de plusieurs biens et technologies qui nécessitent désormais un permis d’exportation pour leur transfert à partir du Canada. Les modifications comprennent également le retrait de diverses marchandises du contrôle ainsi que des précisions concernant des marchandises contrôlées existantes. Les biens et la technologie qui sont visés par ces modifications comprennent des marchandises dans les catégories suivantes :

i) marchandises à double usage (LMEC — groupe 1)

• matériaux évolués
• traitement des matériaux
• électronique
• télécommunications
• sécurité de l’information (crypto)
• capteurs et lasers
• navigation et avionique
• marine
• aérospatial et propulsion

ii) liste de matériel de guerre (marchandises militaires) (LMEC — groupe 2)

• armes
• maîtrise du feu
• véhicules terrestres
• agents
• matières énergétiques
• navires
• aéronefs
• matériel électronique
• logiciels

iii) marchandises diverses (LMEC — groupe 5)

• glandes pancréatiques de bovins et de veaux
• sérum-albumine humaine

iv) marchandises liées à la technologie des missiles (LMEC — groupe 6)

• sous-systèmes de vecteurs
• matériel de propulsion
• propergols
• matériaux
• instrumentation et navigation
• commandes de vols
• avionique
• contrôle de lancement
• installations et équipement d’essai

v) liste des armes chimiques et biologiques (LMEC — groupe 7)

• valves
• logiciels
• matériel de filtration
• produits cliniques et pharmaceutiques

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant ces modifications sur le site Web de la DCE. Les sociétés qui exercent le transfert transfrontalier de biens ou de technologies devraient examiner attentivement la nouvelle LMEC afin de veiller à ce qu’elles soient entièrement conformes à ces modifications et, au besoin, qu’elles obtiennent les permis d’exportation et de transfert de technologies à partir du Canada.

Le groupe du droit du commerce et de l’investissement international de McCarthy Tétrault dispose d’une vaste expérience de la gestion de ces contrôles à l’exportation et transfert de technologie et peut donner des conseils au sujet des questions de planification stratégique, d’application de la loi et de conformité qui s’y rapportent.