Conférence Tour d’horizon des principaux changements à surveiller dans le domaine du droit minier

Présentée dans le cadre du congrès 2026 de l’Association minière du Québec, la conférence a porté sur les développements récents en droit minier québécois. Dominique Amyot-Bilodeau a abordé les changements réglementaires, notamment l’évolution des obligations en matière de responsabilité et d’environnement, les modifications aux cadres de délivrance des permis, les mesures d’accélération des projets, le renforcement de l’application de la loi ainsi que les décisions récentes touchant les droits des peuples autochtones et l’obligation de consulter. La présentation a permis d’avoir un aperçu concret de la manière dont ces développements influencent les délais des projets, les risques liés à la conformité et les considérations relatives à la structuration des projets miniers au Québec.