Perspectives sectorielles et analyse

Le gouvernement fédéral du Canada a présenté son Budget de 2025. En tant que cabinet d’avocats possédant le plus grand groupe de droit fiscal multidisciplinaire du Canada, nous avons l’expertise qu’il faut pour vous aider à le comprendre et à positionner votre entreprise pour ce qui s’en vient.

Le Guide sur les obligations en matière de rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de McCarthy Tétrault explique de manière détaillée les obligations de déclaration en plus de répondre aux questions courantes pour que votre déclaration soit exacte et complète.

Dans le but d’aider les décideurs à mettre en œuvre leurs stratégies au cours de l’année, le groupe national Énergie de McCarthy Tétrault a publié son rapport intitulé : Perspectives 2024 pour le secteur de l’énergie (disponible en anglais seulement). Ce rapport annuel complet présente et analyse les principaux développements façonnant le secteur de l’énergie, notamment les changements de politiques, la jurisprudence récente, la mise à jour de la réglementation et les appels d’offres d’énergie au niveau provincial, à mesure que l’économie mondiale et canadienne évolue.

Dans ce rapport sur les perspectives pour le secteur de la technologie, le groupe national multidisciplinaire du secteur de la technologie de McCarthy Tétrault analyse les développements les plus importants survenus dans le secteur au cours de la dernière année et leur incidence possible sur vos activités au cours de l’année à venir. Le rapport Perspectives 2024 pour le secteur de la technologie a été conçu pour aider les chefs de file du secteur de la technologie et les investisseurs à demeurer concurrentiels. On y présente les tendances et les enjeux qui touchent les activités quotidiennes des entreprises, et on peut avoir un aperçu de tous les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur les entreprises à l’avenir.

Le rapport Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024 examine l’activité de la dernière année et fournit une analyse complète du paysage du capital d’investissement privé canadien pour les 12 derniers mois. Vous y retrouverez notamment une présentation détaillée du nombre de transactions conclues en 2023, l’analyse des conditions du marché et des changements survenus dans l’industrie, les tendances en matière de levée de capitaux et d’autres sujets d’actualité qui auront une incidence sur la conclusion de transactions en 2024.

Pour vous aider à vous y retrouver dans cet environnement complexe, le groupe Droit des marchés publics de McCarthy Tétrault a publié sa Rétrospective de l’année 2023 en droit des marchés publics. Ce guide pratique donne un aperçu des principaux développements, tant au niveau fédéral que provincial, susceptibles d’avoir une incidence sur les marchés publics au cours de l’année à venir, notamment les lois récemment adoptées pouvant avoir une incidence sur vos activités et les nouveaux plans provinciaux concernant les opportunités en matière d’approvisionnement, ainsi que les renseignements sur les audits et les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

Disponible en anglais seulement

La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Il s’agit de la première réforme majeure de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Cette réforme établit un nouveau cadre qui permettra de moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Elle a notamment pour but de mettre à jour les dispositions relatives à son application et aux pouvoirs de surveillance, de clarifier son champ d’application en ce qui concerne les services de diffusion continue en ligne et de modifier la politique en matière de radiodiffusion afin de mieux refléter la diversité du Canada.

Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget du gouvernement libéral, « Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère » (« Budget 2023 »). Le groupe de droit fiscal de McCarthy Tétrault a préparé une analyse détaillée sur les mesures fiscales contenues dans le Budget 2023 qui auront une incidence sur les entreprises et leurs propriétaires.

Disponible en anglais seulement

Pension fund administrators have a fiduciary duty to prudently manage financial risks and opportunities when investing plan assets and when managing plan operations that are paid from the pension fund. This includes the financial risks and opportunities associated with climate change and other environmental, social and governance (ESG) issues. But what are the legal dos and don’ts?

This Guidebook is designed to provide general information on Canada’s labor and employment laws. This Guidebook does not provide legal advice on specific issues. You are encouraged to consult with legal counsel should you require assistance in addressing a particular issue or concern.

Disponible en anglais seulement