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Perspectives fiscales de McCarthy Tétrault : Développements récents en fiscalité

Joignez-vous à nous pour participer à une discussion interactive sur les plus récents développements en fiscalité. Nous parlerons des erreurs courantes à éviter, vous donnerons des conseils pratiques et nous vous suggérerons des stratégies. Les membres de notre équipe aborderont les sujets suivants :

Modifications législatives récentes
- Le projet de loi déposé le 12 août dernier prévoit d’importantes modifications pour alléger les règles de déclaration pour les fiducies. Que faut-il retenir de ces règles en pratique suite à ces amendements?
Développements récents en fiscalité internationale
- Cette présentation discutera notamment des règles visant à encadrer les dispositifs hybrides (hybrid mismatch arrangements), des modifications aux règles de RÉATB (FAPI) et des conséquences de l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital pour les sociétés étrangères affiliées (foreign affiliates).
Développements en prix de transfert au Canada
- Les plus importants changements proposés aux règles et aux arrangements préalables en matière de prix de transfert seront abordés, ainsi que les impacts anticipés des nouveaux pouvoirs étendus de vérification de l’ARC sur la conduite de ces dossiers.
Enseignements tirés de la jurisprudence récente à propos de la RGAÉ et de la compétence de la Cour canadienne de l’impôt
- Cette mise à jour jurisprudentielle expliquera dans quelles circonstances un contribuable devrait s’adresser à la Cour fédérale plutôt qu’à la Cour canadienne de l’impôt et quelle décision récente deviendra sous peu la plus populaire pour se défendre contre l’application de la RGAÉ.

Pour toute question concernant cet événement, veuillez communiquer avec clientevents@mccarthy.ca.