Soyez prêt pour les élections ontariennes de 2022
McCarthy Tétrault est votre source d'information pour vous aider à comprendre de quelle manière les prochaines élections auront une incidence sur les entreprises ontariennes en 2022 et au-delà
Les élections ontariennes de 2022 auront lieu le jeudi 2 juin ou avant. Ces élections provinciales seront les premières à se tenir depuis la promulgation de la Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario, qui propose de nouvelles règles liées aux contributions et à la publicité des tiers. Le groupe du Secteur public de McCarthy Tétrault couvre ces changements et bien d’autres encore à l’occasion de cette période électorale, notamment en vous présentant du nouveau contenu et des points de vue uniques qui vous permettront de mieux comprendre la loi et ses implications.
Comme toujours, nous nous attendons à ce que cette période électorale nous réserve des surprises, mais également de nombreuses occasions d’interagir avec des décideurs politiques et leurs plateformes. Les experts de notre groupe du Secteur public sont des leaders dans ce domaine et comprennent des conseillers de dirigeants et de partis politiques, des vétérans des relations publiques et des conseillers de certaines des sociétés les plus connues du Canada qui participent à des activités politiques réglementées. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre les lois concernant la campagne, la publicité et les contributions tout en tenant compte de de la marque de votre entreprise et de sa réputation dans le monde des affaires.
Vous avez une question ou une préoccupation particulière?
Si vous souhaitez discuter d’un aspect en particulier ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’un des membres de notre groupe du Secteur public, Awanish Sinha, Hartley Lefton, Amanda Iarusso, et Jacob Klugsberg. Nous pouvons vous aider à tirer le meilleur profit de cette période la plus importante dans la politique ontarienne, et à miser sur l’enthousiasme et les opportunités qui se présentent au cours d’une année électorale.
Afin de vous aider à mieux comprendre comment vous pouvez prendre part aux prochaines élections ontariennes, nous avons dressé une liste d’articles et de ressources indispensables qui fournissent des conseils généraux sur la loi électorale.
Ajoutez cette page à vos favoris et visitez-la régulièrement pour rester au courant des différents développements pendant la campagne.
Élections ontariennes 2022 : ce que vous devez savoir sur le temps autorisé aux employés pour voter le jour du scrutin
Le jour du scrutin, un employé qui remplit les conditions nécessaires pour voter doit disposer, pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote, de trois heures consécutives pour voter.[1] Si, en raison de ses heures de travail, il ne dispose pas de trois heures consécutives, il peut demander à son employeur de lui accorder la fraction de temps qui lui manque. L’employeur est tenu d’accorder cette permission.
Élections ontariennes 2022 : ce que vous devez savoir avant de vendre de la publicité politique sur votre plateforme
À l'approche des élections, les partis politiques et les candidats se tournent vers divers médias, notamment les journaux, la télévision et les plateformes (ou « sites ») en ligne, pour atteindre les électeurs et les donateurs. Comme les prochaines élections provinciales auront lieu le 2 juin 2022, les entités qui publient ou diffusent de la publicité politique – quel que soit le support – devraient prendre le temps de comprendre les règles relatives à la publicité politique.
Élections ontariennes 2022 : ce que vous devez savoir avant de faire un don ou de la publicité pendant une élection
Les élections provinciales de l'Ontario auront lieu le 2 juin 2022. Si vous choisissez d'y participer, que ce soit à titre individuel ou en tant qu'organisation, il se peut que vous soyez soumis à certaines règles et restrictions en vertu de la Loi sur le financement des élections (la « Loi »).[1]
Élections ontariennes 2022 : Tout ce qu’il faut savoir à propos du vote
Plus tard cette année, les Ontariens éliront la 43e Assemblée législative de la province. La Loi électorale de l'Ontario régit ce que les électeurs peuvent (et ne peuvent pas) faire le jour du scrutin. Voici ce que vous devez savoir.
Élections ontariennes 2022 : ce que vous devez savoir sur la convention de transition
Dans le cadre de l’élection provinciale de l'Ontario de 2022 qui aura lieu le 2 juin, des changements seront apportés au fonctionnement quotidien du gouvernement provincial en vertu d'un principe constitutionnel bien établi, connu sous le nom de « convention de transition ».
Élections ontariennes 2022 : Consignes en lien avec la période électorale destinées aux lobbyistes
Le lobbying ne s'arrête pas simplement parce qu'une élection est imminente. En effet, les membres du Cabinet, leur personnel ministériel et d'autres titulaires de charges publiques continuent d'occuper leurs fonctions respectives tout au long de la période électorale et après (par exemple, jusqu'à la nomination d'un nouveau ministre).
Élections ontariennes 2022 : les élections ontariennes ont été officiellement déclenchées
C'est maintenant officiel! Les prochaines élections générales de l'Ontario auront lieu le 2 juin 2022.
Le 3 mai 2022, le premier ministre Doug Ford a rendu visite à l'honorable Elizabeth Dowdeswell, lieutenante‑gouverneure de l'Ontario, et lui a demandé de déclencher une élection, en ordonnant l'émission de brefs électoraux. Cela signifie que l'Ontario est maintenant en « période électorale », et certaines règles et obligations de déclaration s'appliquent aux annonceurs tiers, aux diffuseurs et autres.
Élections ontariennes 2022 : Ce que vous devez savoir sur les événements politiques
Les élections provinciales ontariennes de 2022 auront lieu le 2 juin. Si vous ou des représentants de votre entreprise songez à vous impliquer au cours de la période précédant le jour du scrutin, vous devez tenir compte des règles provinciales relatives aux événements politiques avant de participer à un tel événement ou d’en organiser un.
Résultats des élections ontariennes de 2022
L’élection provinciale ontarienne s’est tenue le 2 juin 2022. Le premier ministre Doug Ford a été réélu et entamera bientôt son deuxième mandat. Le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario semble avoir remporté 83 des 124 sièges à l’Assemblée législative de l’Ontario et formera un gouvernement majoritaire pour un deuxième mandat consécutif.
Je veux verser une contribution en cette période électorale. Y a-t-il une limite à ma contribution?
Oui. Vous trouverez plus de renseignements sur les règles et les limites des contributions ici. En 2022, les particuliers admissibles peuvent verser des contributions maximales de 3 325$ par année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre 2022) à chacune des catégories suivantes :
- à chaque parti politique inscrit en Ontario (p. ex., un donateur peut verser 3 325 $ à chacun des partis suivants : Parti libéral, Parti progressiste-conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti vert, etc.);
- au total à toutes les associations inscrites et à tous les candidats à l’investiture inscrits de chaque parti inscrit (p. ex., un donateur peut donner un total de 3 325$ réparti entre trois candidats à l’investiture du Parti progressiste-conservateur dans trois circonscriptions différentes, et un montant supplémentaire de 3 325$ réparti entre trois candidats du Parti libéral dans ces mêmes circonscriptions [ou des circonscriptions différentes], et ainsi de suite);
- au total à tous les candidats inscrits de chaque parti inscrit;
- au total, à tous les candidats inscrits qui ne sont pas parrainés par un parti inscrit (c’est-à-dire les candidats indépendants);
- à un candidat inscrit à la direction dans une course à la direction d’un parti donné.
Mon entreprise souhaite également verser une contribution financière en cette période électorale. Comment faut-il faire?
Cela n’est pas autorisé. Les sociétés, les syndicats, les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations non constituées en personne morale, les groupes et toute source située à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas autorisés à verser des contributions aux entités politiques.
Je suis propriétaire d’une entreprise et j’envisage de participer à une activité de financement partisane avec certains de mes employés. Que dois-je savoir?
Cette démarche est assujettie à des restrictions et à des obligations de divulgation en vertu de la Loi sur le financement des élections. Les recettes recueillies par les entités politiques à l’occasion de toute activité de financement seront comptabilisées comme une contribution. Le montant de la contribution sera la différence entre le montant payé pour assister à l’événement et les coûts directs encourus lorsque le contributeur y assiste, p. ex., les repas, les boissons alcoolisées gratuites, les taxes et les pourboires. Les coûts directs ne comprennent pas les coûts liés à la publicité, à la location de salles, à l’équipement, etc. En outre, tout montant versé à une entité politique en échange de possibilités de publicité ou de promotion est considéré comme une contribution. Il s’ensuit que seuls les particuliers qui résident en Ontario peuvent payer ces montants. Vous pourrez en apprendre davantage sur les règles de contribution ici.
Je suis propriétaire d’une entreprise. Dois-je permettre à mes employés de s’absenter le jour du scrutin pour aller voter?
Cela dépend. Les électeurs admissibles ont droit à trois heures consécutives pour voter entre les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Si l’horaire de travail d’un(e) employé(e) ne le permet pas, l’employé(e) peut demander à son employeur de lui accorder le temps supplémentaire nécessaire pour voter afin de disposer de ces trois heures consécutives, et l’employeur doit accéder à cette demande. Vous pourrez en apprendre davantage sur ce qu’il faut savoir à propos du temps autorisé aux employés le jour du scrutin ici.
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Nos experts du Secteur public chez McCarthy Tétrault peuvent vous aider. Veuillez communiquer avec l'un des avocats ci‑dessous pour toute question ou pour obtenir de l'aide.
