Accès à l’information
Les systèmes d’accès à l’information peuvent soulever d’importants enjeux juridiques qui ont des répercussions sur les relations réglementaires, les négociations commerciales, les communications publiques et les stratégies de litige. Les documents communiqués à des organismes publics peuvent ultérieurement faire l’objet de demandes d’accès à l’information, souvent dans des circonstances litigieuses, très médiatisées ou urgentes.
McCarthy Tétrault offre des services couvrant l’ensemble des questions liées à l’accès à l’information au niveau fédéral, provincial ou municipal. Nous mettons à profit une plateforme nationale intégrée d’expertise juridique pour aider nos clients à gérer l’ensemble du processus d’accès à l’information, depuis la planification proactive jusqu’à l’accès aux documents et à la réponse, en passant par la représentation devant les commissaires et les tribunaux.
Pourquoi choisir McCarthy Tétrault pour les questions d’accès à l’information
Grâce à notre expertise approfondie de tous les principaux régimes d’accès à l’information au Canada, nous savons quelles approches sont efficaces et nous apportons une nouvelle perspective à l’égard des régimes qui, autrement, resteraient cloisonnés. Nous coordonnons nos conseils au sein d’une équipe nationale offrant une gamme complète de services et s’appuyant sur son expertise dans tous les domaines de pratique et secteurs d’activité, ce qui nous permet de répondre à l’ensemble des besoins de nos clients en matière d’accès à l’information en un seul et même endroit.
Lorsqu’ils doivent faire face à un volume important de demandes d’accès, nos clients bénéficient en outre de la collaboration avec MT❯3, notre division spécialisée dans la gestion de l’information numérique. Cette dernière allie une expertise juridique, technique et analytique pour gérer efficacement les dossiers d’accès à l’information d’une grande envergure ou complexité.
Ce que couvrent nos conseils
- Utilisation stratégique des demandes d’accès : Obtention de documents essentiels au moyen de demandes d’accès ciblées à des fins commerciales, réglementaires, d’enquête ou de litige, notamment en rédigeant des demandes précises, en anticipant les objections et les exceptions, et en fournissant des conseils stratégiques sur l’échéancier, la confidentialité et la procédure.
- Réponse aux demandes d’accès à l’information : Conseils à l’intention des clients du secteur public et institutionnel qui reçoivent des demandes d’accès, en particulier celles qui font l’objet d’une grande attention médiatique ou qui sont frivoles et vexatoires. Cela comprend la définition du champ d’application et la collecte de données, l’examen d’un volume important de documents, l’analyse des exceptions, les prélèvements et la stratégie de divulgation, la rédaction de décisions et de correspondance, ainsi que la représentation devant les commissaires et les tribunaux.
- Protection des organismes privés : Conseils destinés aux entreprises et aux autres parties visées concernant la divulgation d’information à des tiers et la confidentialité. Cela comprend la réponse aux propositions de divulgation d’information contenant des secrets industriels ou des renseignements commerciaux, financiers, techniques ou liés aux relations de travail, la préparation d’observations détaillées sur les exceptions applicables ainsi que la défense ou la contestation de positions relatives à la divulgation dans le cadre d’examens, d’appels et de révisions judiciaires.
- Élaboration de programmes, gestion des risques liés à la divulgation d’informations et formation : Documentation de la gestion du cycle de vie ainsi que des stratégies contractuelles et opérationnelles pour renforcer les arguments en faveur de la confidentialité et les exemptions concernant les tiers, dans le but d’éviter toute attention indésirable en matière réglementaire, politique, publique ou médiatique. Formation des membres du personnel pour leur apprendre les pratiques de communication permettant de gérer efficacement les risques sur l’accès à l’information et de réduire la charge de travail liée au caviardage.
