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Représentation d’un prestigieux institut de recherche dans une action en violation de droit d’auteur et de droits moraux devant un tribunal fédéral


Date

8 juin 2026

Bureaux concernés

En juin 2026, un règlement est intervenu dans une action en violation de droit d’auteur et de droits moraux que Tanja Porcnik, ancienne chercheuse à l’Institut Fraser et chercheuse adjointe au Cato Institute, a intentée contre ces deux organisations devant un tribunal fédéral. L’affaire portait sur le droit d’auteur et les droits moraux relatifs aux versions 2015 à 2019 du Human Freedom Index.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé l’Institut Fraser était dirigée par Connor Bildfell et Barry Sookman.


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