OCIM Metals & Mining acquiert les filiales péruviennes d’Inca One au moyen d’une transaction approuvée par un tribunal
Le 8 avril 2025, OCIM Metals & Mining (« OCIM ») a annoncé avoir acquis des actifs aurifères péruviens auprès de la société minière canadienne Inca One Gold Group. L’acquisition visait les activités aurifères au Pérou, ainsi que deux usines de traitement de l’or et de l’argent, Chala One et Kori One, situées dans le sud de ce pays. Nous avons guidé OCIM dans le cadre d’une restructuration innovante et d’une mise sous séquestre approuvées par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La transaction a abouti à une convention d’achat d’actions et a nécessité une coordination avec les avocats canadiens et péruviens, une vérification diligente complexe, de même que la résolution de questions ayant notamment trait à la résidence fiscale et à la capitalisation des filiales.
OCIM, dont le siège se trouve à Paris, en France, est une société spécialisée dans la surveillance et le financement d’actifs physiques, et plus particulièrement de métaux précieux tels que l’or, l’argent, le platine et le palladium.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé OCIM était dirigée par Lance Williams et comprenait Glynnis Morgan (Droit des affaires) et Ashley Bowron (Faillite et restructuration).
