La Banque Nationale du Canada annonce un placement de billets subordonnées FPUNV

Le 13 janvier 2025, la Banque Nationale du Canada (« BNC » ou la « banque ») a annoncé le dépôt d’un supplément de prospectus à un prospectus préalable de base daté du 6 septembre 2024 auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières de l’ensemble des provinces et territoires du Canada en vertu du programme de billets à moyen terme (le « programme BMT »). La BNC a également annoncé qu’elle a l’intention d’émettre des billets à moyen terme pour un montant total en principal de 1,0 G$ CA, au taux d’intérêt de 4,260 % venant à échéance le 15 février 2035 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) qui constituent des titres secondaires de la banque au moyen de son programme BMT (les « billets »). Les billets seront émis et vendus par l’entremise d’un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc.

Les billets ont été émis le 13 janvier 2025 et viendront à échéance le 15 février 2035. L’intérêt des billets sera versé semestriellement au taux de 4,260 % par année jusqu’au 15 février 2030, puis par la suite trimestriellement, à un taux variable correspondant au taux CORRA composé quotidiennement plus 1,56 %.

La Banque Nationale du Canada est la sixième plus grande banque commerciale au Canada. Son siège social est situé à Montréal.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé la Banque Nationale du Canada, l’émetteur, était dirigée par Patrick Boucher et Fraser Bourne et comprenait Laurence Cromp-Lapierre, Thierry Côté et Annie Poirier-Simard (Droit des affaires).