L’Association du Barreau canadien dans une affaire constitutionnelle très en vue

L’Association du Barreau canadien (l’« ABC ») est intervenue dans une procédure devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique visant à contester la constitutionnalité de nouvelles dispositions législatives modifiant le cadre réglementaire qui régit les fournisseurs de services juridiques. La Cour a retenu les arguments de l’ABC concernant la nature et l’importance de l’indépendance du barreau, et a reconnu un nouveau principe constitutionnel non écrit protégeant cette indépendance. 

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé l’ABC était dirigée par Connor Bildfell et comprenait Lindsay Frame (Litige).