Human Technology Foundation – Rapport Data Altruisme
Mars 10 2022 – En tant que membre du conseil d'administration de l’Institut de la Technologie pour l’Humain – Montréal, Charles Morgan, associé de McCarthy Tétrault, a participé à un groupe de travail composé d'experts internationaux qui ont rédigé le rapport intitulé « Data Altruisme : les données au service de l'intérêt général » publié en février 2022 par la Human Technology Foundation (HTF) et Sopra Steria Next. Ce rapport détaillé explore les différents « facteurs de réussite » qui permettront de saisir et d'amplifier les avantages sociétaux du régime naissant d'« altruisme numérique » prévu par la loi européenne sur la gouvernance des données.
Le rapport a été initié en réponse à un projet de loi sur la gouvernance des données présenté par la Commission européenne (CE) en novembre 2020. L'objectif de la proposition de la CE est de « favoriser la disponibilité des données en vue de leur utilisation, en augmentant la confiance dans les intermédiaires de données et en renforçant les mécanismes de partage de données dans l’ensemble de l’UE ». La CE propose l’« altruisme en matière de données » comme nouvelle façon de partager les données. Ce concept repose notamment sur la création d'organisations altruistes de données, c'est‑à‑dire des tiers de confiance, indépendants et à but non lucratif, chargés d'assurer dans la plus grande transparence la collecte des données transmises à des fins d'intérêt général.
Le rapport de la HTF, « Data Altruisme : les données au service de l'intérêt général », comprend trois parties :
- La première partie évalue la portée de cette entité juridique et son potentiel. Elle propose des pistes réglementaires et des actions pratiques pour l'utilisation éthique des données.
- La deuxième partie comprend une analyse des modes de partage des données particulièrement inspirants pour le développement de modèles de données altruistes.
- La troisième partie présente des recommandations opérationnelles pour permettre la mise en œuvre et le développement de ces modèles et garantir leur caractère véritablement altruiste. Ces recommandations ont été conçues pour être directement exploitables par les différents acteurs concernés.
Le résultat est un rapport approfondi et pratique qui concrétise cette nouvelle façon de partager les données et propose des solutions pratiques pour aider au déploiement réussi de projets altruistes de données.
Le Data Altruisme : Une Initiative Européenne
(available in French only) Le rapport détaillé présente les différents « facteurs de réussite » qui permettront d’exploiter et d’amplifier les avantages sociétaux du nouveau régime d’« altruisme numérique » prévu par la loi européenne sur la gouvernance des données.
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C'est la deuxième fois que Charles collabore avec la HTF et un groupe international d'experts à la publication d'un rapport de recherche. En 2020, ils ont publié « Gouverner la technologie en temps de crise » : un cadre d'analyse détaillé des composantes d'une gouvernance technologique efficace en temps de crise qui examinait les défis juridiques, éthiques et technologiques associés au déploiement massif des nouvelles technologies de recherche des contacts relatifs à la COVID‑19 pendant la pandémie mondiale.
Pour en savoir plus sur l'altruisme des données et sur la manière dont nous pouvons vous aider, veuillez consulter notre page Cyber/Données ou communiquer avec Charles Morgan.
