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Allergan, Inc. et Corporation AbbVie ont obtenu gain de cause dans le litige en propriété intellectuelle, Allergan, Inc. v. Juno Pharmaceuticals Corp., 2023 FC 1686

Date de fermeture

18 décembre 2023

Bureau principal

Toronto

Le 18 décembre 2023, dans l’affaire Allergan, Inc. v. Juno Pharmaceuticals Corp., 2023 FC 1686, la Cour fédérale a conclu que Juno était tenu responsable de contrefaçon selon les revendications 16 et 19 du brevet canadien n° 2 585 691. Les allégations de Juno à l’effet que ces revendications étaient invalides pour cause d’évidence et d’insuffisance ont été rejetées.

Les faits/les antécédents

Allergan, Inc. (« Allergan ») est la propriétaire du brevet canadien n° 2 585 691 (le « Brevet ») en lien avec le médicament LUMIGAN RC®. LUMIGAN RC® traite le glaucome, une maladie grave de l'œil pouvant entraîner une cécité irréversible.

Juno Pharmaceuticals (« Juno ») est une société pharmaceutique établie en Ontario qui développe et vend des médicaments génériques. Juno a demandé l'autorisation de commercialiser une version générique de LUMIGAN RC®, comparant son médicament générique à LUMIGAN RC® dans le cadre de sa demande d'autorisation.

Allergan alléguait que Juno avait enfreint les revendications 16 et 19 du Brevet, et Juno, à son tour, alléguait que ces revendications étaient invalides car elles étaient évidentes et décrites de manière insuffisante. Juno a admis qu’en l'absence de ces moyens de défense, elle violait les revendications alléguées.

Décision de la Cour fédérale

La Cour a rejeté les allégations de Juno selon lesquelles l’invention revendiquée était invalide parce qu’elle était évidente, concluant plutôt que le brevet antérieur invitait à se détourner de l’invention et que les efforts de développement d’Allergan appuyaient la conclusion d’inventivité à laquelle était parvenue la Cour. En ce qui concerne les efforts de développement, la Cour a accueilli la preuve fournie par un des inventeurs du Brevet qui, témoignant en visioconférence à partir de Taiwan, a indiqué qu’il y avait eu plusieurs tentatives ratées avant que ne soit développée l’invention et plusieurs années consacrées au développement de la formule exacte. La Cour a également souligné qu’Allergan avait dépensé des sommes d’argent considérables pour développer LUMIGAN RC®.

Elle a aussi rejeté l’allégation de Juno selon laquelle l’invention revendiquée était invalide parce qu’elle était insuffisamment étayée par le Brevet. Au contraire, les réclamations de Brevet affirmées étaient bien étayées par le brevet.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé Allergan était dirigée par Steven Mason et Steven Tanner (Litiges en propriété intellectuelle) et comprenait Laura MacDonald, Meena Alnajar et Christina Vincent (Litiges).

Équipe