Budget fédéral canadien de 2024 : Analyse sectorielle
Le Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération présente plusieurs mesures qui auront une incidence sur les entreprises partout au Canada, notamment des incitatifs fiscaux, des programmes de soutien, des changements réglementaires et des initiatives en matière d’innovation. Cette page présente notre analyse des aspects les plus pertinents du Budget de 2024 qui toucheront directement les divers secteurs et industries, ainsi que nos perspectives sur la façon de tirer parti des occasions et de faire face aux défis qui se présenteront. Pour commencer, nous vous proposons de lire le commentaire sur le budget fédéral préparé par notre groupe national de droit fiscal qui résume les mesures fiscales et les projections importantes, notamment l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital. Lisez ensuite nos autres articles ci-dessous.
Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales
Le 16 avril 2024 (jour du budget), la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté le budget du gouvernement libéral, Une chance équitable pour chaque génération, à la Chambre des communes (budget de 2024).
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Budget fédéral 2024 – Mise à Jour IA
Le Budget comprend de nouvelles affectations de fonds pour la recherche, le développement et l’implémentation des technologies IA au sein de nombreux secteurs, avec des mesures dédiées à l’établissement d’un cadre réglementaire centré sur la sécurité et à l’innovation, en plus du soutien aux petites et moyennes entreprises (« PME »).
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Green Lights for Clean Energy: Federal Budget 2024 Updates on Nuclear
Disponible en anglais seulement
The recently-announced federal Budget 2024 contained good news for nuclear energy in Canada. The most significant measures for nuclear are being implemented to advance the federal government’s commitment to the principle of “one project, one review” for major project approval processes.
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Budget 2024: Financial Institutions Update
Disponible en anglais seulement
The 2024 federal budget (the “Budget”) includes a number of measures directed to the financial services sector. As summarized in the Budget, the objective of open banking is to provide a mechanism for individuals and businesses to securely transfer their financial data between various service providers, including banks, credit unions and Fintechs.
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Fonds de pension canadiens et investissements intérieurs : points saillants du budget fédéral de 2024
Le groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants de McCarthy Tétrault a pris bonne note de l’intention du gouvernement d’inciter les fonds de pension canadiens à investir davantage au pays, comme en faisait mention l’Énoncé économique de l’automne de 2023.
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Crypto Resource Update April 2024
Disponible en anglais seulement
McCarthy Tétrault introduced several new resources this month which will be of interest to those of you working in the crypto asset space.
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Budget de 2024 – Programme fédéral de garantie de prêts pour les Autochtones
Le 16 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé le Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération. Dans le chapitre 6 de son budget de 2024 intitulé « Un avenir équitable pour les Autochtones », le gouvernement fédéral a dévoilé un cadre de base pour un Programme fédéral de garantie de prêts pour les Autochtones (le « PFGPA »).
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Federal Government Releases Additional Details on Consumer-Driven Banking (Open Banking) Framework
Disponible en anglais seulement
The federal government released alongside the 2024 federal budget a paper entitled Budget 2024: Canada’s Consumer-Driven Banking Framework (the “Paper”), setting out additional details on the federal government’s plan to legislate a Consumer-Driven Banking Framework (the “Framework”).
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