La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. Il s’agit de la première réforme majeure de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Cette réforme établit un nouveau cadre qui permettra de moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Elle a notamment pour but de mettre à jour les dispositions relatives à son application et aux pouvoirs de surveillance, de clarifier son champ d’application en ce qui concerne les services de diffusion continue en ligne et de modifier la politique en matière de radiodiffusion afin de mieux refléter la diversité du Canada.

Pour vous aider à mieux comprendre la nouvelle législation, Grant Buchanan, avocat-conseil chez McCarthy Tétrault, et Peter S. Grant, associé du cabinet pendant longtemps et fondateur de son groupe de droit des communications (aujourd’hui à la retraite), ont publié le document intitulé « The Broadcasting Act, incorporating the Online Streaming Act: Text and Commentary 2023  » (disponible en anglais seulement) qui comprend le texte consolidé de la Loi sur la radiodiffusion et des commentaires détaillés. On y trouve notamment les éléments suivants :

• des commentaires sur le texte législatif de la Loi sur la diffusion continue en ligne et sur la version antérieure de la Loi sur la radiodiffusion;
• le texte de la Loi sur la radiodiffusion, enrichi d’annotations, d’une description des principaux changements par rapport à sa version antérieure, et d’une analyse des sections importantes du rapport final du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications ainsi que d’autres documents gouvernementaux qui fournissent une explication au sujet de certaines dispositions;
• la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;
• la lettre de mandat au président du CRTC;
• un index par sujet.