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Grant
Buchanan

Conseil

Toronto

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t. +1 416-601-8372

1326

Faculté de droit

Université de Western Ontario

Admission au barreau

Ontario, 1980

Grant Buchanan est conseil au sein de notre groupe du droit des affaires à Toronto.

Avocat aguerri spécialisé en communications, Grant a axé sa pratique sur la réglementation applicable à la radiodiffusion et aux télécommunications, ainsi que sur les travaux de la Commission du droit d’auteur. Il possède par ailleurs une compréhension approfondie de l’industrie des communications, des ententes connexes et du cadre de réglementation et de financement du secteur de la radiodiffusion et des télécommunications.

Grant a travaillé à WIC Western International Communications Ltd. durant 12 ans, principalement à titre de vice-président des affaires réglementaires et de l’entreprise. Il est bien connu, et très respecté, dans l’industrie des communications. Avant d’œuvrer pour le compte de WIC, il a travaillé à la Banque de Nouvelle-Écosse pendant sept ans.

Voici quelques-uns des mandats dont Grant s’est acquitté :

  • Conseiller juridique de la Société Radio-Canada relativement au renouvellement de la licence de ses réseaux anglais et français et à d’autres affaires;
  • Conseiller juridique de BCE Inc. relativement à l’acquisition de Manitoba Telecom Services Inc., d’Astral Media Inc., de CTVglobemedia Inc. et à d’autres affaires réglementaires;
  • Conseiller juridique de Goldman Sachs relativement à l’investissement que ce cabinet a fait de concert avec CanWest Global aux fins de l’acquisition d’Alliance Atlantis Communications Inc. et à la vente subséquente par Goldman Sachs de ses intérêts dans Shaw à Communications Inc.;
  • Conseiller juridique de Stingray Digital Group Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne, de son acquisition de Newfoundland Capital Corporation et d’autres médias, ainsi que de diverses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique de Maple Leaf Sports & Entertainment relativement à la vente de cette dernière à une entreprise sous le contrôle conjoint de BCE Inc. et Rogers Communications Inc.;
  • Conseiller juridique de High Fidelity Inc. relativement à son acquisition par Blue Ant Media Inc.;
  • Conseiller juridique de Fusion Telecommunications International Inc. dans son acquisition de l’unité de services infonuagiques et commerciaux de Birch Communications;
  • Conseiller juridique de Blue Ant Media Inc. relativement à l’acquisition de Glassbox Television Inc. et à d’autres affaires réglementaires;
  • Conseiller juridique de nombreux radiodiffuseurs non canadiens, y compris le radiodiffuseur national (CCTV) de la RPC, Televisa, RAI, BBC, Phoenix et d’autres, aux fins de la présentation de leur demande pour diffuser des émissions au Canada (ces demandes ont été acceptées);
  • Conseiller juridique du ministère de la Culture de l’Ontario et de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario en ce qui concerne des procédures relatives aux nouveaux médias tenues par le CRTC et d’autres procédures;
  • Conseiller juridique de Sony Pictures Entertainment Inc. relativement à sa participation dans l’acquisition de licences de radiodiffusion au Canada;
  • Conseiller juridique de la Guilde canadienne des réalisateurs dans le cadre de nombreuses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique du président de l’Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens, une société de gestion des droits d’auteurs (depuis 1991);
  • Conseiller juridique de The Score Television Network Inc. relativement à la vente de cette dernière à Rogers Media Inc., et à de nombreuses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique de la Commission saoudite des communications aux fins de l’établissement d’un nouveau régime de réglementation des télécommunications en Arabie saoudite;
  • Conseiller juridique de icebergmedia.com aux fins de procédures relatives à Internet tenues par la Commission du droit d’auteur;
  • Conseiller juridique de Sirius Canada Inc. dans une affaire d’établissement de tarif consolidé entendue par la Commission du droit d’auteur;
  • Conseiller juridique de divers radiodiffuseurs, notamment Aboriginal Voices Radio Inc., Standard Radio Inc., Astral Media Radio, Ryerson Radio Inc., Bayshore Broadcasting Corp., Intercity Broadcasting Network et Newcap Radio, relativement à des demandes et des dépôts réglementaires;
  • Conseiller juridique de Glassbox Television Inc. relativement à sa demande de nouvelles licences et à d’autres procédures devant le CRTC, dont l’acquisition de « travel + escape » de CTV;
  • Conseiller juridique de Craig Media relativement à une demande de licence de télévision conventionnelle à Toronto qui a été acceptée et à sa vente subséquente à CHUM Limited;
  • Conseiller juridique de Vision TV relativement au renouvellement de sa licence, à des demandes d’augmentation de tarif, à diverses questions d’ordre réglementaire et à sa vente à ZoomerMedia Limited;
  • Conseiller juridique de Ledcor Industries Limited relativement à diverses questions se rapportant au système de transmission par fibres optiques;
  • Conseiller juridique de World Wrestling Entertainment relativement à des questions d’ordre réglementaire;
  • Conseiller juridique de Pelmorex Communications Inc. relativement à diverses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique de Sirius Satellite Radio Inc. et Sirius Canada Inc. relativement à la négociation de conventions d’actionnaires et de contrats de licence, et à la préparation de la demande de licence de diffusion d’émissions de radio par satellite au Canada qui a été présentée au CRTC;
  • Conseiller juridique de l’Université Ryerson relativement à du câblage souterrain, à la Faculté de droit de Ryerson et à d’autres affaires;
  • Conseiller juridique d’un groupe d’universités ontariennes quant aux possibilités d’enregistrement auprès du CRTC;
  • Conseiller juridique de Nextwave Broadband Inc. relativement à la vente de ses licences d’utilisation du spectre;
  • Coordonnateur national du programme de mentorat de McCarthy Tétraultet de l’Initiative de la Famille Martin pour les élèves autochtones. Ce programme, le premier du genre au Canada, met en contact des avocats de McCarthy Tétrault et d’autres effectifs avec des jeunes de la 8e à la 12eannée. Nous collaborons aussi avec des leaders autochtones et des autorités scolaires afin d’accroître l’éducation des Autochtones au Canada.

Grant a reçu une licence ès lettres de la Sorbonne en 1974, ainsi qu’un LL. B. de l’Université Western Ontario en 1978. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1980.

Il parle couramment l’anglais et le français et il possède une connaissance de base de l’espagnol.