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Grant
Buchanan

Associé

Toronto

Contacter par courriel à [email protected]

t. 416-601-8372

1326

Faculté de droit

Université de Western Ontario

Admission au barreau

Ontario, 1980

Grant Buchanan est associé au sein de notre groupe du droit des affaires à Toronto.

Avocat aguerri spécialisé en communications, il a axé sa pratique sur la réglementation applicable à la radiodiffusion et aux télécommunications, ainsi que sur les travaux de la Commission du droit d’auteur. Il possède par ailleurs une compréhension approfondie de l’industrie des communications, des ententes connexes et du cadre de réglementation et de financement du secteur de la radiodiffusion et des télécommunications.

Il a travaillé à WIC Western International Communications Ltd. durant 12 ans, principalement à titre de vice-président des affaires réglementaires et de l’entreprise. Il est bien connu, et très respecté, dans l’industrie des communications. Avant d’œuvrer pour le compte de WIC, il a été à l’emploi de la Banque de Nouvelle-Écosse pendant sept ans.

Voici quelques-uns des mandats dont Me Buchanan s’est acquitté :

  • Conseiller juridique de BCE Inc. relativement à l’acquisition de 100 % des parts d'Astral Media Inc., de 85 % des parts de CTVglobemedia Inc. et à d’autres affaires réglementaires;
  • Conseiller juridique de Goldman Sachs relativement à l’investissement que ce cabinet a fait de concert avec CanWest Global aux fins de l’acquisition d’Alliance Atlantis Communications Inc. et à la vente subséquente par Goldman Sachs de ses intérêts dans Shaw à Communications Inc.;
  • Conseiller juridique de Maple Leaf Sports & Entertainment relativement à la vente de cette dernière à une entreprise sous le contrôle conjoint de BCE Inc. et Rogers Communications Inc.;
  • Conseiller juridique de High Fidelity Inc. relativement à son acquisition par Blue Ant Media Inc.;
  • Conseiller juridique de Blue Ant Media Inc. relativement à l'acquisition de Glassbox Inc. et à d'autres affaires réglementaires;
  • Conseiller juridique de nombreux radiodiffuseurs non canadiens, y compris le radiodiffuseur national (CCTV) de la RPC, Televisa, RAI, BBC, Phoenix et d’autres, aux fins de la présentation de la demande qu’ils ont présentée pour diffuser des émissions au Canada (ces demandes ont été acceptées);
  • Conseiller juridique du ministère de la Culture de l’Ontario et de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario en ce qui concerne des procédures relatives aux nouveaux médias tenues par le CRTC et d’autres procédures;
  • Conseiller juridique de Sony Pictures Entertainment Inc. relativement à sa participation dans deux titulaires de licence de radiodiffusion canadiens.
  • Conseiller juridique de la Guilde canadienne des réalisateurs dans le cadre de nombreuses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique du président de l'Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens, une société de gestion des droits d’auteurs (depuis 1991);
  • Conseiller juridique de The Score Television Network Inc. relativement à la vente de cette dernière à Rogers Media Inc, et à de nombreuses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique de la Commission saoudite des communications aux fins de l’établissement d’un nouveau régime de réglementation des télécommunications en Arabie saoudite;
  • Conseiller juridique de icebergmedia.com aux fins de procédures relatives à Internet tenues par la Commission du droit d’auteur;
  • Conseiller juridique de Sirius Canada Inc. dans une affaire d’établissement de tarif consolidé entendue par la Commission du droit d’auteur;
  • Conseiller juridique de divers radiodiffuseurs, notamment Aboriginal Voices Radio Inc., Standard Radio Inc., Astral Media Radio, Ryerson Radio Inc., Bayshore Broadcasting Corp., Intercity Broadcasting Network et Newcap Radio, relativement à des demandes et des dépôts de documents concernant des règlements;
  • Conseiller juridique de Glassbox Television Inc. en ce qui concerne sa demande de nouvelles licences et d’autres procédures tenues devant le CRTC, dont l’acquisition de Travel + Escape auprès de CTV;
  • Conseiller juridique de Craig Media en ce qui concerne une demande de licence de télévision conventionnelle soumise à Toronto (et ayant été acceptée) et sa vente subséquente à CHUM Limited;
  • Conseiller juridique de Vision TV en ce qui concerne le renouvellement de sa licence, de demandes d’augmentation de tarif, divers problèmes d’ordre réglementaire et sa vente à ZoomerMedia Limited;
  • Conseiller juridique de Ledcor Industries Limited en ce qui concerne divers problèmes relatifs à des fibres;
  • Conseiller juridique de World Wrestling Entertainment en ce qui concerne des affaires réglementaires;
  • Conseiller juridique de Pelmorex Communications Inc. en ce qui concerne diverses procédures réglementaires;
  • Conseiller juridique du Comité des Jeux olympiques de Vancouver dans une affaire de redevances musicales;
  • Conseiller juridique de Sirius Satellite Radio Inc. et Sirius Canada Inc. en ce qui concerne la négociation de conventions d’actionnaires et de contrats de licence, et la préparation de la demande soumise au CRTC pour obtenir une licence de diffusion d’émissions de radio par satellite au Canada.

Me Buchanan a reçu une licence ès lettres de la Sorbonne en 1974, ainsi qu’un LL. B. de l’Université Western Ontario en 1978. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1980.

Il parle couramment l’anglais et le français et il possède une connaissance de base de l’espagnol.