Les pratiques d’écoblanchiment et d’indication de prix partiel font l'objet de critiques : Comprendre les dernières modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada
Le domaine des médias au Canada est à la fois dynamique et hautement réglementé, et les pratiques en matière de publicité et de marketing sont régies par un cadre robuste, et ce, dans les deux langues officielles du pays, à savoir l’anglais et le français. Par souci de transparence, d’exactitude et de protection des consommateurs, le secteur fait l’objet d’une surveillance par diverses agences fédérales et provinciales, ainsi que par un organisme d’autoréglementation. Ces entités imposent des normes sur plusieurs plateformes variées, notamment les médias traditionnels comme la télévision, la radio et les médias imprimés, ainsi que les médias numériques, l’emballage des produits, et bien d’autres. Face à l’évolution constante des médias sociaux et des innovations numériques, et plus particulièrement de l’intelligence artificielle, les organismes de réglementation sont confrontés à de nouveaux défis, ce qui les amène à exercer une surveillance plus attentive et apporter des mises à jour fréquentes aux règlements.
S’appuyant sur leurs réflexions de l’année dernière, les experts des groupes Commerce de détail et marché de consommation, Droit du commerce et de l'investissement international et Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger de McCarthy Tétrault font une nouvelle analyse des lois sur la publicité et le marketing au Canada dans la 2e édition du guide The Legal 500: Advertising & Marketing Comparative Guide.
Alors que les enjeux environnementaux et le marketing transparent deviennent des priorités pour les consommateurs, le chapitre sur le Canada s’avère une ressource essentielle pour les entreprises cherchant à gérer les risques, à demeurer concurrentielles et à renforcer la confiance des consommateurs. Ce chapitre aborde les sujets suivants :
- Modifications à la Loi sur la concurrence du Canada portant sur la pratique appelée « indication de prix partiel », soit l’acte de révéler des frais cachés tardivement dans le processus d’achat
- Nouveaux règlements relatifs à l’écoblanchiment du Bureau de la compétition ciblant des déclarations environnementales fausses ou trompeuses
- Pénalités accrues et possibilité pour des parties privées de faire des réclamations en raison de pratiques commerciales trompeuses
- Enquêtes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant les déclarations environnementales et l’étiquetage dans l’industrie alimentaire
- Nouvelles lignes directrices et recommandations aux entreprises pour l’adoption de pratiques de prix transparentes, la publication de déclarations fondées sur des preuves et l’application fréquente de mécanismes internes de surveillance
Le guide complet est disponible sur le site Web de The Legal 500 (en anglais seulement).
Grâce à son expérience sectorielle inégalée, ses conseils pratiques et contextuels et ses équipes sur mesure et intégrées, le groupe Commerce de détail et marché de consommation aide les clients à surmonter les obstacles quotidiens inhérents à leur champ d’activité et à tirer profit des tendances émergentes qui pourraient être bénéfiques pour leurs activités. Grâce à nos vastes connaissances et notre expérience à l’échelle mondiale, nous sommes en mesure d’offrir des conseils dans le cadre de mandats importants dans tous les secteurs et de mettre au service de nos clients les professionnels les plus expérimentés et les plus compétents afin de leur fournir des conseils juridiques et stratégiques de premier plan, quels que soient leurs défis. Découvrez comment nous pouvons vous aider.