Boîte à outils antipourriel

Boîte à outils antipourriel (couverture)

McCarthy Tétrault a élaboré son guide anti-pourriel de manière à vous aider à comprendre la loi et à adapter votre entreprise. Visant à vous soutenir, vous et votre équipe juridique, dans vos initiatives de conformité, le guide renferme entre autres les outils ci-dessous que vous pourrez utiliser dans le cadre de programmes de conformité :

  • Une analyse de la Loi, y compris ses dispositions relatives aux messages, aux programmes informatiques et à la Loi sur la concurrence
  • Un questionnaire pour vous aider dans l’élaboration de vos initiatives de conformité
  • Une liste de vérification couvrant les principales exigences de la LCAP
  • Un arbre décisionnel pour contribuer à l’évaluation de la conformité de messages donnés

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