Revue trimestrielle des dossiers d’appel - juillet 2025

Veuillez vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présente les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre sont les suivants :

• Cour suprême du Canada : Le CRTC a-t-il compétence pour réglementer l’accès des entreprises de télécommunication à un lieu public aux fins d’installation d’antennes à petite cellule 5G?
• Fédéral : La décision de la CAF sur le fait de savoir si le premier ministre et le ministre de la Justice peuvent être contraints à nommer des juges.
• Ontario : Interprétation des contrats par les cours d’appel et preuve des dommages-intérêts pour diffamation.
• Québec :  La Cour d’appel du Québec clarifie les critères pour la suspension de la loi et discute de sa compétence en matière de révision des décisions prises par un seul de ses juges.
• Ouest canadien : Pleins feux sur la protection des renseignements personnels – Analyse de la BCCA.

Conférencières et conférenciers : Brandon Kain, Patrick Williams, Kosta Kalogiros, Sajeda Hedaraly et Kara Smyth.

Remarque : Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement. Cette présentation est offerte en anglais seulement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec clientevents@mccarthy.ca.