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Un nouvel organisme d’autoréglementation remplacera l’OCRCVM et l’ACCFM d’ici la fin de 2022

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment annoncé que le nouvel organisme d’autoréglementation (le « Nouvel OAR ») qui cumulera les fonctions actuellement dévolues à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») et à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») devrait voir le jour d’ici la fin de 2022.

Les ACVM ont annoncé plus tôt cette année leur projet de créer le Nouvel OAR dans l’Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, qui a fait l’objet de l’un de nos précédents blogs.

Les ACVM créeront également un nouveau fonds de protection des épargnants (le « Nouveau FPE ») qui regroupera le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM. Le Nouveau FPE devrait également voir le jour d’ici la fin de 2022.

Les ACVM ont créé un comité conjoint spécial composé de représentants de l’OCRCVM, de l’ACFM et des ACVM pour recruter et recommander un chef de la direction et les membres du conseil d’administration du Nouvel OAR. Le processus de recrutement est en cours et les ACVM prévoient que l’identité du chef de la direction et la composition du conseil d’administration du Nouvel OAR seront annoncées au deuxième trimestre de 2022.

L’OCRCVM et l’ACFM ont retenu les services d’un cabinet international de services professionnels qui agira comme gestionnaire de l’intégration et aidera à concevoir la structure organisationnelle du Nouvel OAR.

La consolidation des règles existantes de l’ACFM et de l’OCRCVM en un ensemble harmonisé de règles du Nouvel OAR est pour l’instant prévue après le lancement du Nouvel OAR et sera soumise aux périodes habituelles de consultation publique.

New SRO

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