Les nouvelles règles de la FMCSA en matière de drogues et alcool s’appliquent aux transporteurs canadiens opérant aux États-Unis

Les employeurs canadiens qui emploient des conducteurs commerciaux devraient désormais être au fait des nouvelles exigences applicables aux employés qui conduisent des véhicules commerciaux aux États-Unis.

Le 6 janvier 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration, « FMCSA ») des États-Unis, qui relève du Department of Transportation (DOT), a instauré de nouvelles exigences de déclaration pour tous les transporteurs régis par la FMCSA qui emploient des conducteurs de véhicules commerciaux, y compris les transporteurs canadiens effectuant des mouvements entre le Canada et les États-Unis. La définition de conducteurs de véhicules commerciaux comprend, notamment :

  • Transporteurs routiers entre États américains et à l'intérieur d'un État, y compris les transporteurs de passagers;
  • Conducteurs d'autobus scolaires;
  • Opérateurs d’équipement de construction;
  • Chauffeurs de limousine;
  • Conducteurs de véhicules municipaux (par exemple, les véhicules de collecte des déchets); et
  • Organisations fédérales et autres qui emploient des conducteurs soumis à la réglementation de la FMCSA en matière de dépistage des drogues et de l'alcool (par exemple, les municipalités, les districts scolaires et le Département de la Défense).

Les employeurs des personnes décrites ci-dessus doivent désormais signaler directement au nouveau centre d'information sur les drogues et l'alcool (Drug and Alcohol Clearinghouse) (le « Centre d'information ») toutes les infractions commises par leurs conducteurs en matière de drogues et d'alcool. Selon le Centre d’information, son objectif est de permettre « aux employeurs d'identifier les conducteurs qui commettent une infraction au programme de lutte contre les drogues et l'alcool alors qu'ils travaillent pour un employeur, mais n’en informent pas par la suite un autre employeur (comme l'exige la réglementation en vigueur) » [notre traduction].

Contrairement au Canada, où les exigences en matière de déclaration des infractions sont régies par les provinces (sauf pour les infractions au Code criminel), le Centre d’information opère à l’échelle nationale. À titre de comparaison, un outil couramment utilisé par les employeurs canadiens à ce jour consiste à demander une vérification d'antécédents (par exemple, une vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires, une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, une vérification de crédit, etc.). Cependant, ces vérifications d'antécédents peuvent ne pas être appropriées dans tous les cas et leur portée est limitée. Par conséquent, lorsqu'un employeur canadien fait appel à un chauffeur basé aux États-Unis, peu importe l’État, doit désormais suivre la procédure prévue par le Centre d’information.

Les employeurs canadiens qui font appel à des conducteurs américains ou ceux qui opèrent à partir des États-Unis devraient envisager de revoir leurs politiques actuelles en matière de drogues et d'alcool afin d'identifier des points à améliorer ou des lacunes qui nécessitent une attention particulière. Cet exercice peut être particulièrement difficile pour les employeurs canadiens, car ils doivent trouver un équilibre entre la sécurité sur le lieu de travail et les obligations découlant de la législation pertinente en matière de santé et de sécurité, le droit à la vie privée de l'employé, les droits fondamentaux et les circonstances qui pourraient justifier un accommodement.

Cet article a été préparé par le groupe Transport et logistique de McCarthy Tétrault. Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir plus d’informations concernant ces changements ou si vous avez besoin d’assistance pour la mise à jour de vos politiques, n’hésitez pas à contacter Tim Lawson ou Ben Aberant.

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