En tant que cabinet d’avocats d’affaires spécialisé dans la facilitation des opérations commerciales, les relations de travail harmonieuses et les processus d’immigration, notre cabinet est conscient des défis complexes auxquels sont confrontés les employeurs et les employés étrangers pendant le processus de demande de résidence permanente au Canada. Ce guide souligne le rôle clé que les employeurs peuvent jouer en aidant les employés qui détiennent des permis de travail ouverts ou fermés dans leur transition vers le statut de résident permanent au Canada.

Lutter contre la procrastination lors du renouvellement des permis de travail

Il est fréquent que les employés reportent le renouvellement de leur permis de travail, une décision qui est souvent influencée par leur demande de résidence permanente. Une fois qu’une demande de résidence permanente (sauf au Québec) est présentée, ils deviennent admissibles à un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), qui maintient leur statut juridique pendant la transition entre le statut de travailleur temporaire et celui de résident permanent. Au Québec, l’obtention d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) en tant que travailleur qualifié leur permet de demander un permis de travail fermé et, à la suite de la réception de l’accusé de réception de leur demande de résidence permanente, ils peuvent demander un permis de travail ouvert.

Le problème se pose lorsque les employés ne sont qu’à quelques mois de l’expiration de leur permis de travail sans avoir obtenu une Invitation à présenter une demande (IPD) pour leur résidence permanente ou leur CSQ au Québec. C'est à ce moment-là qu'ils sollicitent souvent l'aide de leur employeur, craignant qu'ils n'aient pas suffisamment de temps pour obtenir une prolongation de leur permis de travail dans le cadre du processus de résidence permanente.

Relever le défi de la demande de résidence permanente

Obtenir une IPD (dans toutes les provinces, sauf au Québec) est actuellement difficile puisqu’il faut obtenir un score considérablement élevé dans le cadre du Système de classement global (SCG), avec des tirages récents allant de 515 à 550 points. Ce seuil est exigeant pour de nombreux candidats. Les facteurs qui contribuent à l’augmentation des scores du SCG sont les suivants :

• Retards dans les programmes de résidence permanente en raison de la pandémie.
• Afflux de titulaires de permis de travail postdiplôme découlant des prolongations liées à la pandémie.
• Présence accrue d'étudiants et de travailleurs temporaires au Canada pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre.
• Candidats qui cherchent à obtenir des scores plus élevés au titre du SCG, relevant par inadvertance la barre pour tous.

Au Québec, le Programme de l’expérience québécoise est accessible aux employés qui font preuve de compétence en français, ce qui exige une connaissance du français oral qui équivaut au niveau 7 de l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français, ce qui dénote une capacité intermédiaire élevée. En outre, les candidats doivent avoir accumulé au moins deux années d’expérience de travail dans des postes techniques, professionnels ou de direction, classés dans les catégories FÉER 0, 1, 2 ou 3 selon la Classification nationale des professions. Contrairement à d'autres programmes d'immigration, le Programme de l'expérience québécoise n'exige pas une invitation à présenter une demande.

De plus, la province offre le Programme régulier des travailleurs qualifiés, qui fonctionne selon un système fondé sur des points et qui exige une invitation; toutefois, ce système devrait être révisé en novembre 2024. À l'heure actuelle, les candidats dont les compétences linguistiques en français sont insuffisantes sont désavantagés, car il est peu probable qu'ils reçoivent des invitations dans le cadre de ce programme. Par conséquent, il est essentiel que les travailleurs étrangers qui cherchent à s'établir au Québec donnent la priorité à l'apprentissage du français dans les plus brefs délais. Les employeurs jouent un rôle central dans le soutien de cette acquisition linguistique.

Stratégies d’aide de l’employeur

Les employeurs peuvent aider leurs employés de diverses manières afin d’améliorer leurs chances de recevoir une invitation, tant au Québec que dans le reste du Canada, et de soumettre une demande de résidence permanente :

1. Étudier d’autres possibilités de résidence permanente, comme les Programmes des candidats des provinces, surtout pour ceux qui ont l’intention de vivre à l’extérieur du Québec.
2. Améliorer les compétences linguistiques en repassant des tests pour obtenir de meilleurs résultats ou, au Québec, en se concentrant sur l’acquisition du français. Les employeurs pourraient dispenser des cours de français sur le lieu de travail.
3. Obtenir une Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) de Service Canada afin de gagner des points pour un emploi organisé dans toutes les provinces, sauf au Québec, ou obtenir une offre d’emploi validée au Québec.
4. Aider les employés à prolonger leur permis de travail, en particulier dans le cadre d’un permis de travail fermé.

Les travailleurs étrangers sollicitent fréquemment le soutien des employeurs dans ces domaines. Il est important de reconnaître que ces solutions ne sont pas immédiates, ne sont pas garanties, et qu'elles peuvent entraîner des coûts et des délais considérables pour les deux parties.

Sélectionner le parcours EIMT approprié

Lorsqu'on envisage une EIMT, il est essentiel de choisir la bonne catégorie. Les EIMT à des fins de résidence permanente (à l’extérieur du Québec) sont gratuites, mais ne s’appliquent pas aux prolongations de permis de travail. En revanche, les EIMT du Volet des talents mondiaux (VTM) peuvent appuyer les demandes de permis de travail et peuvent être initiées par le biais d'une demande de permis de travail afin d'appuyer une demande de résidence permanente. Les employeurs doivent tenir compte du calendrier, des objectifs à long terme et des besoins immédiats lorsqu'ils décident de la voie à suivre en matière d’EIMT.

Maintenir la cohérence et l’équité

Le fait d’offrir un soutien à un employé peut créer un précédent sur le lieu de travail, un aspect à considérer pour les employeurs ayant plusieurs employés internationaux occupant des postes similaires. Garantir l’équité et la cohérence de l’implication est essentiel pour maintenir un environnement de travail positif et équitable.

En résumé, les employeurs jouent un rôle essentiel dans le soutien du parcours de leurs employés vers la résidence permanente. En comprenant les détails du système Entrée express et des programmes du Québec, des décisions éclairées peuvent être prises qui profiteront à la fois à l'organisation et à ses talents internationaux. Pour obtenir une assistance juridique professionnelle dans ces démarches, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe MT❯iplus.