Préparer la relance économique - Considérations clés pour les soumissionnaires de projets

| 10 minutes

A. Survol

Au cours des derniers mois et partout dans le monde, les gouvernements ont mis en place des politiques et des directives visant à freiner la propagation du COVID-19 et à soutenir leurs systèmes de santé respectifs. Les répercussions de ces mesures sur l’économie ont été sévères, partout dans le monde: arrêt complet des activités dans plusieurs secteurs, taux de chômage alarmant, baisse de la demande et impacts sur les chaînes d’approvisionnements. Les mesures d’atténuation implantées d’urgence pour soutenir les individus et les organisations touchées ont certes permis un répit à court terme. À présent, une planification à long terme est nécessaire pour préparer une reprise économique robuste et durable.

Les gouvernements envisagent, entre autres, un assouplissement des restrictions entourant l’acceptabilité des projets qui leur seront soumis. Ils prévoient investir massivement en infrastructures ainsi que dans les secteurs des mines et de l’énergie. Les projets qui seront approuvés pour mise en chantier dans un contexte post-pandémie devront créer des emplois immédiats, présenter des occasions d’investissements, présenter des résultats tangibles et des bénéfices substantiels autant pour les industries, les fournisseurs de services que les communautés.

Un autre moyen de stimuler l’économie serait d’encourager les initiatives liées à la provision de matières premières ou d’intrants clés nécessaires à certains secteurs d’activités.

L’investissement dans les projets d’infrastructures a depuis toujours été considéré par les gouvernements, comme un des moyens les plus efficaces pour stimuler l’activité économique. Pensons au New Deal de Roosevelt ou au Plan d’action économique de Harper. De ce fait, le gouvernent du Canada a déjà annoncé que l’investissement en infrastructures sera au centre de son plan de sortie du COVID-19. L’article qui suit propose quelques recommandations et considérations clés pour bénéficier au maximum des programmes spéciaux en infrastructures mis de l’avant par les gouvernements, et ce, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités des marchés post-pandémique.

Les énoncés contenus dans ce texte sont d’ordre général. Si vous avez des questions ou préoccupations spécifiques, contactez Brad Nicpon, Christopher Langdon ou Lynn Parsons. Nous serions ravis de vous aider.

B. Quelques recommandations et considérations clés

  1. Un projet prêt à mettre en chantier

Les gouvernements sont intéressés par les projets qui sont prêts à mettre en chantier. Un projet qui nécessite plusieurs années avant qu’il ne puisse démarrer représente moins d’intérêt dans un contexte où la nécessité de relancer l’économie est immédiate. Par ailleurs, les gouvernements voudront capitaliser sur des projets immédiats pour des fins électorales. Ils voudront montrer avant les prochaines élections qu’ils sont passé à l’action. Les entreprises soumissionnaires devraient donc dédier le temps et les ressources nécessaires pour s’assurer que leur projet soit prêt à démarrer rapidement. Cela peut se faire de plusieurs façons, notamment en :

  • Concevant leur projet et en prévoyant la création d’emplois jusqu’à un niveau commercialement raisonnable;
  • Avancer dans leur plan de construction ou dans la préparation de leurs contrats aussi loin que possible ou jusqu’à la limite permise;
  • Démontrant que le projet est prêt à être lancé au moyen d’un calendrier détaillé de l’avancement des travaux;
  • Étudiant la possibilité de démarrer dores et déjà le processus d’appel d’offre ou d’approvisionnement, et si cela n’est pas possible, en se préparant pour soumissionner rapidement dès que les restrictions seront levées.
  1. La communication et le narratif autour du projet

En politique et dans les affaires gouvernementales, la communication est souvent au centre des considérations. Les gouvernements reçoivent une quantité de demandes de financement sur une base régulière et peuvent en accepter un nombre limité seulement. Les projets qui retiennent l’attention sont ceux dont le descriptif est le plus captivant, ceux qui permettent aux gouvernements de justifier leurs choix d’investissement avec une justification solide et convaincante.

Les critères pour bien promouvoir un projet peuvent être quantitatifs et qualitatifs. Les données économiques chiffrées s’avèrent généralement très utiles : combien d’emplois le projet réussira-t-il à créer, combien d’investissements privés attirera-t-il, quel sera son impact sur le PIB. Quant au qualitatif, on peut parler des bénéfices que tireront les communautés concernées, de l’impact du projet sur la région, surtout si cette dernière vit des difficultés économiques, ou de l’alignement du projet avec les objectifs environnementaux ou autres du gouvernement. Dans tous les cas, les entreprises soumissionnaires doivent porter une attention particulière au narratif qui entoure leur projet. Il faut garder à l’esprit que le meilleur discours pour convaincre les gouvernements des mérites d’un projet en est un que le gouvernement pourrait à son tour livrer aux électeurs.

  1. Des considérations réglementaires et de l’ordre des approbations

L’obtention de permis, de licences et d’approbations peut souvent causer des délais additionnels qui risquent de retarder un projet. Les restrictions en temps de pandémie sont telles que certains permis sont impossibles à obtenir ou les conditions requises pour se qualifier ne sont pas possibles à remplir. Plusieurs bureaux administratifs sont ouverts et traitent de nouvelles demandes, des demandes de renouvellement ou d’amendements. Les entreprises devraient profiter de cette période de ralentissement pour s’assurer qu’ils sont en parfait état réglementaire; que toute demande de permis, de licence ou d’approbation est soumise ou prête à être soumise dès que les circonstances le permettront. Il faut garder la communications avec instances réglementaires appropriés pour un traitement dans les meilleurs délais dès la reprise des activités.

  1. Quelques considérations financières

Les entreprises devraient également profiter de cette période de ralentissement pour mettre de l’ordre dans leurs finances. Pour pallier à la pression, sinon à l’impasse financière à laquelle ils se sont heurtés, plusieurs ont dû contracter de nouveaux prêts à court terme, ont dû négocier des mesures d’allègement, différer des paiements et ont eu recours à d’autres arrangements immédiats. Dans une perspective à plus long terme, il faudra s’assurer que le projet soumis au gouvernement puisse se qualifier pour financement. Cet exercice de révision inclut une réévaluation des arrangements et des opérations actuels de l’entreprise, afin d’identifier les possibles obstacles à l’obtention de l’aval du gouvernement.

  1. Les ententes de production et d’achat

La récession qui nous guette actuellement se caractérise par le fait qu’elle ne résulte pas d’une baisse drastique de la demande locale des biens et des services, mais bien plus d’une diminution dans leur disponibilité. Dans plusieurs secteurs d’activité la production a complétement été suspendue alors qu’un arrêt de travail a été imposé aux employés. Les chaînes d’approvisionnement ont été lourdement affectées. En réponse à toutes ces perturbations, les gouvernements donneront la priorité aux projets qui peuvent reprendre ou démarrer très rapidement. Il est donc primordial de faire la preuve que vos fournisseurs et vos entrepreneurs sont disponibles et que vous êtes prêt à mettre le projet en branle rapidement.

Il faudra en même temps réviser les ententes de production et d’achat préexistants. Un ajustement de cette nature doit se faire en partant du principe que l’activité économique reprendra de manière graduelle selon les différents secteurs d’activité et selon les régions. Les producteurs et les consommateurs de régions plus fortement frappées par le virus prendront plus de temps avant de revenir à la normale. Du côté des producteurs encore, du retard a pu être accumulé dans la chaîne d’approvisionnement ou dans le transport des biens. Un plan de contingence doit être prévu pour les industries et les régions qui peinent à reprendre leurs activités régulières. Un plan spécifique doit de la même manière être prévu pour faire face à des défis identiques en cas d’une deuxième vague de la COVID-19.

D’autre part, l’emphase sera vraisemblablement mise sur la durabilité et la résilience des projets et non leur efficience en termes de temps et de coûts. Les ententes sur la production et l’achat devraient tenir compte de cette nouvelle réalité.

C. Les plans et les mesures de relance économique

La Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités Catherine McKenna a indiqué que la priorité du gouvernement du Canada sera d’accélérer les investissements de 187 Milliards $ étalés jusqu’en 2028 et déjà prévus au budget. Le financement ira prioritairement aux projets de transport en commun, aux infrastructures de commerce et transport, aux infrastructures vertes, aux infrastructures sociales (incluant les logements abordables) et aux infrastructures pour connexion à large bande. Dans le cadre de la reprise économique, ces priorités peuvent changer ou s’étendre à d’autres secteurs additionnels. D’ailleurs certains secteurs ont déjà demandé que les critères d’éligibilité aux programmes gouvernementaux de financement soient révisés.

Les récentes annonces des gouvernements pour la stimulation des projets d’infrastructure incluent, entre autres, les mesures suivantes :

  • Le gouvernement du Canada alloue plus de 2 milliards de dollars pour créer et protéger des emplois, ainsi que des avantages environnementaux dans le secteur de l’énergie. Cette mesure permettra de maintenir et de créer environ 10 000 emplois. Les PME œuvrant dans le secteur de l’énergie auront de plus accès à de nouvelles options de crédit adaptées.
  • Le gouvernement du Canada accore jusqu’à 1.7 milliard de dollars aux gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Saskatchewan ainsi qu’à l’Alberta Orphan Wells Association, pour appuyer les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz inactifs dans ces provinces.
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique crée un groupe de travail réunissant des leaders représentant le milieu des affaires, les syndicats, les Premières nations et les organismes à but non lucratif pour aider à planifier la reprise économique à long terme de la province.
  • Le gouvernement de l'Alberta annonce un prêt de 100 millions de dollars à l'Orphan Wells Association pour renforcer leurs efforts immédiats de remise en état. Ce prêt permettra aussi de mettre hors service environ 1 000 puits et démarrer plus de 1 000 évaluations environnementales.
  • Le gouvernement de l’Alberta met sur pied un comité consultatif dont un des mandats sera de participer à mettre en place la stratégie à long terme de relance économique du gouvernement.
  • Le gouvernement de l’Alberta crée l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation pour appuyer les projets créateurs d’emploi entrepris par les communautés autochtones.
  • Le gouvernement de l’Alberta double son budget d’entretien et de renouvellement pour 2020-21, pour passer de 937 millions de dollars à 1.9 milliard de dollars. Ce financement sera attribué aux projets de routes, de ponts, d’écoles et d’entretien des infrastructures publiques, projets qui créeront de l’emploi pour des milliers d’Albertains.
  • Le gouvernement de la Saskatchewan accorde 2 milliards de dollars additionnels en investissements dans les infrastructures sur deux ans, pour soutenir la croissance économique, incluant 1.37 milliard de dollars pour des grands projets prêts à démarrer en 2021-2022.
  • Le gouvernement du Manitoba augmente les investissements dans l'infrastructure de 500 millions de dollars pour favoriser la relance économique de la province.
  • Le gouvernement de l’Ontario forme un comité pour élaborer un plan de croissance et de prospérité post-pandémique.
  • Le gouvernement du Québec investit près de 3 milliard de dollars dans les infrastructures pour relancer l’économie. 700 millions dollars de nouveaux fonds seront consacrés à des maisons des aînés (projets de petites résidences pour personnes âgées), ainsi qu’à l’achat de lits d’hôpital.
  • Le gouvernement du Québec a récemment déposé le projet de loi 61 visant l’accélération les projets majeurs en infrastructures dans la province. McCarthy Tétrault a publié un papier sur ce projet de loi (https://www.mccarthy.ca/fr/references/articles/projet-de-loi-61-relance-de-leconomie-du-quebec-et-attenuation-des-consequences-de-letat-durgence-sanitaire)
  • Le gouvernement de la Nouvelle Écosse dépensera jusqu’à 320 millions de dollars favorisant la création de près de 2000 emplois dans plus de 200 projets d’infrastructures à travers la province.

Pour de l’information récente sur les mesures de relance économique annoncées à ce jour cliquez ici COVID-19 hub.

Pour des questions et de l’assistance, contactez Brad Nicpon, Christopher Langdon ou Lynn Parsons. Nous sommes là pour vous.

Is your Project “Stimulus Package Ready” for Canada’s Economic Reboot? 

The federal and provincial governments are preparing plans to advance billions of dollars in infrastructure spending as a way to stimulate the Canadian economy once current pandemic restrictions are lifted. Project stakeholders need to ensure projects are not only “shovel-ready” but also “shovel worthy” to qualify for government stimulus funding.

If you missed it, McCarthy Tétrault lawyers led a panel discussion to get practical perspectives on how to position your project to qualify for infrastructure stimulus funding to help get Canada’s economy back on track.

Watch the Recording
Password: McCarthy2020*

Auteurs

Abonnez-vous

Recevez nos derniers billets en français

Inscrivez-vous pour recevoir les analyses de ce blogue.
Pour s’abonner au contenu en français, procédez à votre inscription à partir de cette page.

[form_control_error]
Veuillez entrer une adresse valide