L’ACFC publie son Plan d’activités 2020-2021

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L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a récemment publié son Plan d’activités 2020-2021 (le « plan »), dans lequel elle définit ses priorités et les activités qu’elle a prévues afin de protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Nouvelle vision, nouveau leitmotiv

Le plan 2020-2021 est le premier publié sous le mandat de la commissaire Robertson, et il est guidé par la nouvelle vision de l’ACFC : être un chef de file et un innovateur au chapitre de la protection des consommateurs de produits et services financiers. Afin de concrétiser cette vision, l’ACFC exercera ses rôles en matière de réglementation, d’éducation des consommateurs et de littératie financière de manière concertée afin de s’assurer que ses efforts sont axés le plus possible sur son mandat de protection des consommateurs de produits et services financiers. Ces efforts seront appuyés par une nouvelle structure organisationnelle et un nouveau leitmotiv opérationnel : « Un mandat, une équipe ».

Priorités stratégiques

1. Renforcer l’efficacité en matière de réglementation        

Objectif

•    Mettre en œuvre le nouveau cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers

Activités

  • Actualiser les procédures et les politiques internes, y compris le cadre de surveillance
  • Soutenir le travail de réglementation nécessaire à l’entrée en vigueur du cadre
  • Consulter régulièrement les entités réglementées au sujet des orientations
  • Aider les entités réglementées dans leurs efforts de conformité

Objectif

Moderniser les outils de gestion de l’information et de technologie de l’information pour améliorer les activités de surveillance et de contrôle

Activités

  • Créer un système de gestion des cas afin de centraliser les données et de rationaliser les processus  
  • Élaborer une stratégie de renseignements opérationnels pour faciliter l’échange d’information et la prise des décisions

Objectif

Effectuer une surveillance proactive et fondée sur le risque 

Activités

  • Établir les profils de pratiques commerciales de certaines institutions financières[1]

  • Effectuer un examen des pratiques de vente et des procédures de traitement des plaintes de certaines petites et moyennes banques (les résultats seront publiés en 2021-2022)[2]

  • Mettre en œuvre une stratégie de réception des données et de hiérarchisation des priorités afin d’améliorer le travail d’application de la loi

Objectif

•    Créer un secrétariat chargé de gérer les procédures quasi judiciaires et les relations externes

Activités

  • Publier des lignes directrices actualisées qui précisent les rôles et les responsabilités des fonctions d’enquête de l’ACFC et le rôle décisionnel de la commissaire
  • Élaborer des politiques et des procédures sur les nouveaux pouvoirs de la commissaire
  • Renforcer la collaboration entre le bureau de la commissaire et les autres autorités de réglementation, comités et organismes gouvernementaux, au Canada et à l’étranger

2. 2.    Veiller à ce que l’ACFC soit une autorité éclairée et efficace en matière d’éducation financière

Objectif

Renouveler la Stratégie nationale pour la littératie financière du Canada 

Activitée

  • Mener des recherches et consulter les intervenants pour cerner les groupes cibles (la nouvelle stratégie devrait être lancée à l’automne 2020)

Objectif

Fournir des ressources éducatives novatrices et efficaces

Activités

  • Mesurer l’effet des ressources éducatives actuelles et en cerner les lacunes afin d’éclairer l’élaboration future des ressources
  • Trouver de nouveaux canaux de distribution en consultant les intervenants afin d’étendre la portée des outils et des programmes éducatifs de l’ACFC 
  • Adopter les meilleures pratiques pour tenir compte des connaissances en matière d’éducation dans les exigences de supervision

Objectif

Étendre la portée des outils et des programmes éducatifs

Activité

  • Trouver de nouveaux canaux de distribution et diffuser des ressources éducatives pour sensibiliser  et améliorer la compréhension des produits et des services financiers

3. Investir dans l’avenir

Objectif

Renforcer l’expertise et la capacité à réagir aux nouveaux développements et aux nouvelles tendances et à les anticiper 

Activités

  • Continuer de contribuer par la recherche et l’expertise à l’élaboration de la politique en matière de consommation de produits et services financiers, notamment dans des domaines comme les services bancaires axés sur les consommateurs, la création d’un cadre de surveillance des exploitants de services de paiement et la protection des données des consommateurs

  • Soutenir la création d’un nouveau défenseur des consommateurs canadiens
     

Objectif

Établir une approche globale et intégrée pour la fonction de recherche et d’établissement de politiques de l’ACFC

Activités

  • Élaborer une feuille de route 

  • Mettre en place un processus pour déterminer, hiérarchiser et suivre les tendances émergentes concernant les consommateurs de produits et services financiers

  • Continuer de mener des recherches originales pour obtenir et utiliser des connaissances comportementales afin d’améliorer le processus de prise de décision financière 
     

Objectif

Mettre en place une approche intégrée de communication, de sensibilisation et de mobilisation

Activités

  • Mettre au point une stratégie d’affaires publiques sur trois ans qui permettra d’atteindre les publics cibles et favorisera l’utilisation de messages cohérents pour veiller à ce que l’image de marque soit homogène

  • Lancer une campagne pour marquer le 10e anniversaire du Mois de la littératie financière (en novembre 2020)

  • Élaborer un plan de communication de crise 

  • Effectuer un examen des pages Web de l’ACFC en vue d’améliorer l’expérience des utilisateurs  
     

Objectif

Établir les bases pour devenir un organisme moderne 

Activités

  • Mettre en place, afin d’améliorer notre orientation stratégique, une nouvelle structure organisationnelle (qui comprendra de nouveaux postes de sous-commissaire et de commissaire adjoint)

  • Étudier comment moderniser le lieu de travail tout en tirant parti des technologies numériques pour encourager la collaboration et la mobilité des employés, ce qui comprendra l’étude de l’idée d’ouvrir un bureau à Toronto

  • Mettre en œuvre une stratégie de données et d’analyse pour améliorer la manière dont l’ACFC recueille, utilise, protège et partage les données et y accède 

  • Élaborer un plan d’évaluation des programmes, des initiatives et du travail stratégique de l’Agence

  • Examiner la manière dont l’ACFC répartit son budget de fonctionnement entre les entités réglementées, et élaborer une marche à suivre en se fondant sur les résultats de consultations auprès de l’industrie

  • Élaborer et publier un plan stratégique quinquennal à mettre en œuvre pendant le mandat de la nouvelle commissaire 

  • Mettre à jour l’intranet de l’Agence pour améliorer la communication avec les employés
     

4. Tirer parti de la diversité des talents de l’ACFC

Objectif

Attirer et maintenir en poste une main-d’œuvre hautement qualifiée, diversifiée et engagée 

Activités

  • Mettre en œuvre le plan d’action en réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour 2019-2022 (Les secteurs d’intervention comprennent le leadership, le rendement et le perfectionnement, les valeurs et l’éthique et l’engagement des employés)

  • Mettre au point des initiatives stratégiques de recrutement et de promotion de l’image de marque qui renforceront l’attrait de l’ACFC pour les talents de haut niveau

  • Renforcer la gestion des talents en mettant davantage l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement
     

Objectif

Renforcer les éléments fondamentaux d’un lieu de travail sain, respectueux et favorisant l’autonomie  

Activités

  • Continuer à promouvoir les valeurs et l’éthique sur le lieu de travail et à sensibiliser les employés à l’importance de la santé mentale

  • Établir des plans d’action visant les langues officielles et l’équité en matière d’emploi

  • Mettre à jour la structure organisationnelle et la classification des emplois ainsi que les conditions d’emploi
     

Ressources financières et humaines prévues

L’ACFC s’est engagée à ne pas augmenter ses dépenses prévues pour 2020-2021. En conséquence, son budget sera encore de 38,4 M$ pour cet exercice. Ses prévisions misent cependant sur des augmentations pour 2021-2022 et 2022-2023 qui feront passer le budget de l’ACFC à 41,1 M$ et à 42,1 M$ respectivement pour ces exercices.

Même si elle s’est engagée à conserver le même budget cette année, l’ACFC renforcera son effectif avec l’ajout d’une soixantaine de postes équivalents temps plein (ETP), ce qui fera passer son effectif total de 145 à 205 ETP. Les nouveaux ETP seront essentiellement répartis entre l’équipe de la Surveillance des EFF (22 ETP) et l’équipe des Services internes (30 ETP). 

 

[1] Remarque : Il semble que les profils de pratiques commerciales seront établis seulement pour « certaines » institutions financières en 2020-2021.

[2] Remarque : L’examen des pratiques de vente et des procédures de traitement des plaintes portera sur « certaines » petites et moyennes banques. 

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