Gouverner la technologie en temps de crise

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La puissance du numérique s’est partout mobilisée pour accélérer la recherche scientifique, limiter la propagation de l’épidémie et aujourd’hui faciliter la reprise de l’activité économique. Ce rapport, qui s’adresse principalement aux décideurs, propose une approche méthodologique structurée par étapes pour mettre les solutions technologiques au service du déconfinement et de la reprise économique. Le processus décisionnel s’appuie sur une grille multifactorielle, les technologies disponibles et l’analyse des solutions technologiques de lutte contre la COVID-19 à l’échelle mondiale.

Le rapport est constitué de trois parties principales :

  1. Contexte et perspectives

La première partie est axée sur les dimensions anthropologiques, sociales et éthiques liées aux enjeux technologiques et aux moyens de sortir de la crise sanitaire. Cette crise a provoqué un véritable conflit concernant les cadres servant à déterminer les mesures à adopter. Dans un contexte où les solutions technologiques sont parfois impopulaires auprès du grand public ou des entrepreneurs, la question de la temporalité semble cruciale pour les décideurs. Pour éviter que les mesures de réponse à la crise dites exceptionnelles ne deviennent la norme, les gouvernements et les entreprises doivent mettre en place un cadre fondé sur les principes de la gouvernance inclusive, du dialogue, de la solidarité et de l’équité, de la responsabilisation et de la confiance.

  1. Comprendre les caractéristiques des technologies

La deuxième partie donne un aperçu des principales technologies disponibles pour s’attaquer aux enjeux sanitaires, techniques et sociétaux en vue de rendre la dimension technologique accessible aux décideurs. Le rapport contient une analyse d’une dizaine d’applications de recherche de contacts développées partout dans le monde.

Les choix des architectures techniques et des modes de gouvernance des dispositifs se révèlent étroitement liés, et c’est sur cet ensemble indissociable qu’il convient de statuer. Les décideurs doivent utiliser leur esprit critique lorsqu’ils choisissent des solutions technologiques, et ils doivent en connaître les caractéristiques techniques sous-jacentes (par exemple, l’apparente dichotomie entre un système centralisé ou décentralisé) pour prendre une décision éclairée. Ces connaissances doivent être partagées au moyen d’une initiative d’information appropriée dans l’ensemble d’une organisation ou d’une société afin de favoriser l’acceptation de la solution choisie. Comme les mesures techniques ne peuvent à elles seules garantir la protection des individus, les gouvernements et les entreprises ne doivent pas oublier l’importance du contexte législatif, social et politique afin d’adopter des dispositions légales et réglementaires appropriées pour assurer la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux tout en évitant de discriminer ou de stigmatiser certains groupes.

  1. Définir un modèle de gouvernance

Fondée sur l’analyse de onze solutions technologiques de lutte contre la COVID-19 développées à l’échelle mondiale, la troisième partie du rapport présente en détail une méthodologie de gouvernance pour le déploiement responsable d’une telle technologie, et comprend un outil d’analyse d’impact multifactoriel. Les résultats de ces travaux et les leçons qui en ont été tirées sont expliqués dans les différentes rubriques du rapport et orientent les recommandations.  Pour prendre les meilleures décisions et s’assurer que le projet est accueilli positivement, le rapport recommande une méthode fondée sur une certaine forme de mode de gouvernance participatif et une méthode d’analyse multifactorielle mise en œuvre par une équipe multidisciplinaire. La première étape consiste à constituer un organe de gouvernance approprié, dont seront membres des représentants de l’ensemble des parties prenantes qui possèdent des compétences techniques, juridiques et éthiques. Une fois les besoins de l’organisation définis, la typologie des technologies disponibles et les exemples présentés dans le rapport aideront à choisir la solution à mettre en œuvre. Une grille d’analyse d’impact multifactorielle détaillée figurant en annexe du rapport permet de confirmer que les bonnes décisions ont été prises. Au titre de ce processus, les décideurs devront faire des compromis et prioriser les principes qui doivent être respectés.

En conclusion

  • Passer de la gestion d’une catastrophe sanitaire à la gestion de risques modérés représente un défi pour nos sociétés. Il faut trouver un juste milieu entre les valeurs qui sous-tendent les choix et la hiérarchisation des principes que nous souhaitons collectivement respecter, tout en évitant de centrer le débat uniquement sur le respect de la vie privée, car nous pensons que le principe de nécessité doit être privilégié pour mettre en œuvre des solutions technologiques.
  • Toute solution efficace passe par la solidarité entre des citoyens engagés, l’État, le secteur privé, les dirigeants des collectivités et les organismes de normalisation.
  • La gouvernance des solutions technologiques retenues semble être le facteur clé qui en déterminera le succès ou l’échec.
Gouverner la technologie en temps de crise

Gouverner la technologie en temps de crise

Un important rapport international sur la gouvernance responsable des technologies de recherche des contacts liés à la COVID-19, publié par la Human Technology Foundation et auquel ont contribué des avocats de McCarthy Tétrault et des membres de l’International Technology Law Association, est maintenant accessible.

Rédigé par une équipe multidisciplinaire composée de 45 techniciens, avocats et éthiciens de 13 pays différents, le rapport présente un cadre détaillé d’analyse des éléments d’une gouvernance technologique efficace en temps de crise.

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