Couverture d'assurance potentielle pour les pertes causées par la COVID-19

  1. Couverture potentielle pour pertes d’exploitation

En plus des pertes humaines causées par la COVID-19, la pandémie a entraîné des pertes financières considérables. De nombreuses entités ont en place une couverture d’assurance pour pertes d'exploitation, qui a été souscrite par celles-ci avec l’expectative qu’elles seraient indemnisées en cas de pertes résultant de tels événements imprévus. Cette note s’intéresse à l’existence potentielle d’une couverture d’assurance pour les pertes d’exploitation occasionnées par la COVID-19 et fournit quelques conseils pratiques afin d’aider les assurés à maximiser cette couverture d’assurance, le cas échéant.

  • Le virus a-t-il causé des dommages « matériels » ?

La couverture pour pertes d'exploitation est généralement une composante des polices d'assurance de biens. Ainsi, pour que la couverture pour pertes d'exploitation soit déclenchée, il faut d'abord qu'il y ait des dommages « matériels » aux biens. Cependant, les tribunaux ont interprété de manière large la notion de dommages matériels. Si un bâtiment est rendu inhabitable ou ne peut plus remplir sa fonction, il pourrait être considéré comme ayant subi des dommages « matériels ». Cependant, il est possible que la présence réelle du nouveau coronavirus dans la propriété (par opposition à une simple menace de contamination) doive être démontrée.

En supposant que cet obstacle initial soit surmonté, il sera également nécessaire de démontrer que le nouveau coronavirus constitue un « risque » couvert par la police d'assurance de biens. Les polices d'assurance de biens peuvent être soit des polices « tous risques » (qui prévoient une couverture pour tous les risques qui ne sont pas exclus), soit des polices « risques désignés » (qui établissent une liste restrictive de risques désignés pour lesquels une couverture est accordée). Le type de police « tous risques », plus large, devrait inclure, par définition, le nouveau coronavirus. Toutefois, une telle police peut contenir une exclusion pour les virus (parfois partie de l'exclusion reliée à la « pollution »). Le type de police d'assurance « risques désignés », plus restreint, ne fera probablement pas spécifiquement référence au nouveau coronavirus, étant donné sa récente apparition (malgré son lien de parenté avec le SRAS). Toutefois, le nouveau coronavirus pourrait être inclus dans une « clause omnibus » (bien que cela soit peu probable).

  • Types particuliers de couverture pour pertes d’exploitation

Les polices d’assurance de biens peuvent également contenir divers « avenants» ou « extensions ». Par exemple, une ordonnance gouvernementale qui ferme un bâtiment pourrait déclencher une couverture d’assurance, tout comme l'absence d'accès au bâtiment. En outre, il peut y avoir une certaine couverture pour les pertes d'exploitation « conditionnelles » ou « dépendantes » en cas de perturbation d’une chaîne d'approvisionnement ou d'un tiers, desquels dépend l'entreprise de l'assuré.

Les assurés dans certains types d'industries, comme la restauration et l’hôtellerie, ont parfois une couverture d’assurance particulière qui complète la couverture traditionnelle contre les pertes d'exploitation. À titre d'exemple, il peut exister une couverture spécifique pour les pertes résultant d'une contamination (un exemple classique est un restaurant contaminé par le E. coli) ou une couverture dite « perte d'attraction » (une situation analogue est la perte de clients en raison d'un crime médiatisé commis dans un hôtel). Une telle couverture peut avoir une sous-limite (c'est-à-dire qu'elle peut être partiellement couverte jusqu'à un « plafond » minimal).

Dans tous les cas, l'analyse dépendra du libellé spécifique de la police d’assurance, en particulier si la couverture a été négociée et s'écarte des modalités usuelles.

  • Considérations pratiques

Les polices d'assurance contiennent des exigences d’avis aux assureurs et les délais spécifiés sont importants. Il sera nécessaire d'informer vos assureurs en temps utile (généralement par l'intermédiaire de votre courtier) afin de préserver vos droits à une couverture d’assurance en vertu de la police. Le non-respect de cette obligation peut compromettre la couverture (bien que les tribunaux puissent relever un assuré de ce défaut dans certaines circonstances).

Pour prouver les pertes dues à une interruption d’activités, il faudra une tenue de registres et de livres diligente. Il est souvent conseillé d'engager rapidement des experts comptables afin de mieux préserver et, éventuellement, présenter une réclamation d'assurance.

Des efforts visant à minimiser les pertes devraient également être entrepris et documentés.

  1. Assurance annulation d’événements

Le nouveau coronavirus a provoqué l'annulation de toute une gamme d’événements, allant de conférences à concerts. Certaines entités peuvent avoir souscrit une assurance spécifique à un événement, appelée assurance annulation d'événement, pour se prémunir contre cette éventualité.

Comme l'assurance pour les pertes d'exploitation, l'assurance annulation d'événements est généralement structurée de manière à s'étendre soit aux annulations (ou reports) pour tous les risques (sous réserve d'exclusions) échappant au contrôle de l'assuré – d'où la similitude avec les clauses de force majeure – soit aux annulations découlant d'une liste restreinte de risques désignés. Une exclusion pour les annulations résultant de maladies contagieuses est courante en matière d'assurance annulation d’événements. Toutefois, cette exclusion est parfois tempérée pour les annulations requises par ordonnances gouvernementales.

L'assurance annulation d'événements comporte aussi généralement des exclusions pour les annulations dues à une faible participation anticipée. Dans un tel cas, le lien de causalité entre l’annulation de l’évènement et la COVID-19 devra être démontré, par opposition aux motifs collatéraux d’annulation. Il est donc important de rédiger avec soin l'annonce de l'annulation de l’événement, de façon à éviter de citer des motifs qui pourraient porter atteinte à la couverture d’assurance.

  • Conclusion

Le nouveau coronavirus inflige d’importantes pertes financières à de multiples secteurs d’activités. Une couverture d'assurance pourrait potentiellement être disponible pour atténuer une partie de ces pertes. Les assurés devraient collaborer avec leur département des risques, leur courtier, leurs conseillers juridiques et leur comptable pour les aider à maximiser leur couverture d'assurance potentielle, le tout afin d'alléger le fardeau financier causé par le virus.

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