Sirius XM Canada réalise une restructuration du capital et une opération de fermeture
Le 25 mai 2017, Sirius XM Canada Holdings Inc. a réalisé son plan d’arrangement, en vertu de la loi, par lequel la totalité de ses actions ont été acquises par une société, 2517835 Ontario Inc., appartenant à Slaight Communications Inc., Obelysk Media Inc. et Sirius XM Radio Inc. La Société Radio-Canada (« SRC ») était l’un des actionnaires de contrôle de Sirius XM Canada avant l’opération et a appuyé cette dernière.
Sirius XM Canada Holdings a aussi annoncé qu’elle remboursera par anticipation la totalité de ses billets non garantis de premier rang à 5,625 % échéant le 23 avril 2021, à un prix de remboursement correspondant à 102,813 % du capital des billets actuels plus l’intérêt couru et impayé.
L’arrangement, qui a été annoncé le 13 mai 2016, a été approuvé à l’assemblée extraordinaire des actionnaires qui a eu lieu le 30 août 2016, par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) le 6 septembre 2016 et par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le 26 avril 2017.
Sirius XM Canada Holdings Inc. exerce ses activités sous la dénomination SiriusXM Canada. Avec plus de 2,8 millions d’abonnés, SiriusXM Canada est la principale société de divertissement audio du pays. Elle diffuse sur plus de 130 postes de radio par satellite offrant des émissions de première qualité dans les domaines du sport, des nouvelles, des émissions d’ébats, du divertissement et de la musique.
La SRC est une société d’État fédérale canadienne qui sert de diffuseur public national à la fois pour la radio et la télévision.
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a conseillé la SRC par l’entremise d’une équipe composée de David Woollcombe et Clemens Mayr.
