McCarthy Tétrault représente le Barreau de la Colombie-Britannique devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans une affaire qui clarifie les exigences en matière de tenue des comptes en fidéicommis
Date
17 décembre 2024Bureau concerné
Le 17 décembre 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a autorisé l’appel du Barreau de la Colombie-Britannique concernant l’interprétation des règles du Barreau qui régissent les exigences en matière de tenue des comptes en fidéicommis pour les avocates et les avocats de la Colombie-Britannique (Law Society of British Columbia v. Yen, 2024 BCCA 416).
Le Barreau de la Colombie-Britannique est l’organe directeur de la profession juridique en Colombie-Britannique et réglemente les avocates et avocats afin de protéger l’intérêt public.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté le Barreau de la Colombie-Britannique était dirigée par Michael Feder, c.r. et Connor Bildfell (Litige et résolution des différends).
