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Ceci est une photo de Sandra Mollet

Sandra
Mollet

Conseil principal

Vancouver

Contacter par courriel à [email protected]

t. 604-643-7119

842496

Faculté de droit

Université de la Colombie-Britannique

Admission au barreau

British Columbia, 1995

Sandra est une professionnelle du droit accomplie possédant une vaste expérience du secteur du droit bancaire et des services financiers. Les clients font appel à Sandra pour ses conseils stratégiques car ils savent qu’elle pourra les aider à résoudre leurs enjeux réglementaires complexes, à respecter les exigences de conformité et à soutenir leurs activités dans ce secteur en pleine évolution.

Sandra Mollet est avocate-conseil principale au sein du groupe national Droit bancaire et services financiers du cabinet. Elle conseille les clients sur les questions réglementaires du secteur du droit bancaire et des services financiers et travaille avec des banques, des coopératives de services financiers et de crédit et d’autres clients pour les aider à satisfaire leurs obligations de conformité auprès de nombreux organismes de réglementation, notamment le BSIF, la BCFSA et le CPVP.

Grâce à sa compréhension approfondie de la réglementation provinciale et fédérale des services financiers, y compris la Loi sur les banques, la Loi sur les institutions financières et la Credit Union Incorporation Act, Sandra aide les clients à gérer leurs transactions complexes en matière d’investissement, de financement et entre institutions apparentées, les ententes d’impartition, les programmes de conformité réglementaire et les exigences en matière de gouvernance. Elle fournit des conseils pratiques à des institutions financières canadiennes et étrangères dans le cadre d’opérations inter-juridictionnelles et de questions réglementaires en lien avec l’établissement, la réorganisation, l’acquisition, et le financement d’institutions financières. Elle conseille également les clients en matière de gouvernance d’entreprise et pour la mise en place de programmes efficaces et conformes de gestion de la conformité réglementaire et de la conformité aux lois sur la protection de la vie privée et à la Loi sur la concurrence.

L’expertise que Sandra a acquise à titre d’avocate interne est particulièrement utile pour les clients. Elle a occupé les fonctions d’avocate en chef, de secrétaire corporative et de cheffe de la conformité au sein d’une coopérative de crédit. Au cours des 20 années où elle a travaillé au sein d’une grande banque, elle a assumé divers rôles de direction, notamment à titre d’avocate en chef adjointe et responsable de la réglementation. Sandra a agi à titre de conseillère juridique principale pour diverses fonctions clés de la banque, notamment les finances, la conformité réglementaire, la stratégie et le secrétariat corporatif, ainsi qu’à titre de cheffe de la protection de la vie privée. Elle a été chargée d’importantes réorganisations au sein de son entreprise et de la création de son programme de financement mondial. Sandra a également été la conseillère principale auprès des services bancaires commerciaux et d'entreprise de la banque pendant plus de 10 ans, ce qui lui a permis d’acquérir une perspective unique pour conseiller les clients en matière de prêts commerciaux, de titrisation et autres opérations bancaires.

En tant que leader éclairée, Sandra a participé à plusieurs tables rondes pour partager son expertise avec les divers intervenant(e)s du secteur. Elle a été invitée à présenter dans le cadre de la conférence du printemps de la section Affaires de l’American Bar Association en mars 2019, et sa présentation s’intitulait « What US Banks Need to Know About Banking Regulation in Canada », et elle a aussi présenté lors du congrès de mai 2020 d’Infonex sur les questions juridiques en lien avec la protection de la vie privée et la cybersécurité, où elle a parlé du sujet suivant, « How Will You Be Judged in the Aftermath of an Attack? Best Practices in Responding to Data Breaches. »

Sandra a été admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1995, après avoir obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et un baccalauréat en commerce de l’Université de l’Alberta (avec mention et spécialisation en finance).

Voici quelques-uns de ses mandats :

  • Conseillère juridique d’une société de fiducie sous réglementation fédérale dans le cadre de sa réponse à un examen du BSIF visant ses programmes de conformité réglementaire et de gouvernance d’entreprise;
  • Conseillère d’une grande banque canadienne sur des questions réglementaires, notamment en lien avec la protection de la vie privée, la lutte contre le blanchiment d’argent, les sanctions et la conformité à la Loi sur les banques;
  • Cheffe de la conformité responsable du programme de conformité d’une coopérative de crédit. Elle devait notamment superviser les programmes de protection de la vie privée, de lutte contre le blanchiment d’argent et de gestion de la conformité réglementaire, gérer les examens réglementaires et répondre aux questions importantes en matière de conformité;
  • Experte en matière de loi canadienne sur la protection de la vie privée et cheffe de la protection de la vie privée pour un grand groupe bancaire mondial . Elle a contribué de manière significative à l’élaboration des politiques de la banque en matière de protection de la vie privée et des programmes de conformité à l’échelle mondiale de cette dernière;
  • Conseillère juridique d’une institution financière concernant ses options de réorganisation (y compris la fusion);
  • Avocate principale pour une grande banque canadienne dans le cadre de demandes d’approbation réglementaire pour transférer des actifs dans une entité nouvellement créée afin de faciliter une réorganisation, lesquelles furent approuvées;
  • Avocate interne principale dans le cadre de la mise en place du programme de financement mondial d’une grande banque canadienne et de la gestion des enjeux connexes en matière de réglementation et de conformité;
  • A agi pour une grande banque canadienne dans le cadre de la création de ses facilités et de ses comptes auprès de la Banque du Canada;
  • Gestion des projets au sein d’une grande banque canadienne afin de créer des documents standards pour les prêts syndiqués et les lettres de facilité de crédit commercial, et révision des documents de prêts personnels;
  • Conseillère pour des institutions financières en matière d’ententes d’impartition importantes;
  • Participation à divers forums réglementaires et sectoriels, notamment le comité directeur de l’examen de la Loi sur les banques;
  • Avocate en chef d’une importante coopérative de crédit responsable de fournir des conseils juridiques à la haute direction et au conseil d’administration et de gérer la fonction juridique;
  • Secrétaire corporative auprès d’une importante coopérative de crédit. Elle fournissait notamment des conseils sur des questions complexes liées à la gouvernance, à la conformité à la Loi sur la concurrence et aux conflits d’intérêt;
  • Conseillère juridique auprès des groupes de finance, de stratégie de secrétariat corporatif et aux unités d’affaires des services bancaires commerciaux et d'entreprise pour une grande banque canadienne;
  • Conseillère pour une grande banque canadienne dans le cadre de nombreuses transactions de prêt complexes, y compris des facilités multi-juridictionnelles pour des sociétés multinationales, le financement d’infrastructures et le financement d’acquisitions;
  • A aidé une grande banque canadienne à répondre à certains enjeux clés survenus pendant la crise financière mondiale de 2008, notamment des problèmes de solvabilité rencontrés par les clients multinationaux et l’indisponibilité du taux LIBOR.