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Michel
Deschamps

Conseil

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. 514-397-4138

1881

Faculté de droit

Université de Montréal

Admission au barreau

Québec, 1970

Michel Deschamps est avocat au sein du groupe du droit des affaires à Montréal. McCarthy Tétrault est l’un des cabinets d’avocats les plus importants au Canada, ayant des bureaux dans plusieurs grandes villes canadiennes ainsi qu’à Londres.

Me Deschamps exerce en droit bancaire, en droit commercial et en droit du financement des entreprises. Il a une longue expérience en matière de crédits aux entreprises, de financement de projets, de litiges bancaires, de transactions bancaires internationales et de réglementation des institutions financières.

Il enseigne le droit bancaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal où il est professeur associé. Il a donné de nombreuses conférences au Canada et à l’étranger à l'intention de juristes et de gens d'affaires. Me Deschamps est l’auteur de nombreuses publications en droit bancaire, en droit des sûretés et en droit international privé. Il est président du comité de rédaction de la Revue du Barreau du Québec et du comité du droit des sûretés du Barreau du Québec.

Me Deschamps est très impliqué dans des projets de réforme du droit commercial au Canada et à l’échelle internationale. Il a participé, à titre de délégué canadien, aux travaux de la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) ayant conduit à l’adoption en 2001 de la Convention des Nations Unies sur les cessions de créance et à l’adoption en 2007 d’un Guide législatif sur les opérations garanties. Il a aussi été délégué canadien lors de l’élaboration de la Convention de Cape Town relative aux sûretés sur les avions signée en 2001, de son protocole spatial signé à Berlin en 2012 ainsi que la Convention d’UNIDROIT sur les titres intermédiés signée à Genève en 2009. Il participe présentement à d’autres travaux de la CNUDCI et d’UNIDROIT sur la réforme du droit commercial de même qu’à des travaux de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada relatifs à la mise en œuvre de conventions internationales.

Me Deschamps est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau canadien et de l’International Bar Association. Il a reçu en 1989 la médaille de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et en 2001 la médaille de l’Université de Montréal. En 2003, il est devenu Fellow de l’American College of Commercial Finance Lawyers et correspondant d’UNIDROIT; il a aussi reçu en 2003 la médaille Paul-André Crépeau décernée par le Barreau canadien à un juriste ayant contribué à l’avancement des aspects internationaux du droit commercial. En 2008, le Barreau du Québec lui a accordé la distinction Avocat émérite. En 2013, l’Université de Montréal lui a décerné un doctorat honorifique.

Il est recommandé dans plusieurs guides d’évaluation des avocats au Canada, aux États-Unis et en Angleterre comme étant un chef de file en droit bancaire et financier au Canada.