Date de fermeture

2 novembre 2017

Bureau principal

Toronto

Le 17 mars 2016, la Cour suprême du Canada a accordé l’autorisation d’interjeter appel contre une décision rendue par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’une des premières affaires de liberté de religion introduite par une Première Nation canadienne. 

La décision a trait à la proposition, par Glacier Resorts Ltd., de développer un complexe hôtelier de 6 250 chambres sur des terres de la Couronne au pied de la montagne Jumbo et du glacier Jumbo dans les montagnes Purcell, en Colombie-Britannique. La communauté des Premières Nations Ktunaxa, qui habitait la région avant l’arrivée des Européens, soutient que le site proposé est habité par l’Esprit de l’ours grizzly qui, selon elle, est une source de commandements, de force et de protection et procure un élément essentiel aux pratiques et croyances spirituelles de la communauté Ktunaxa. Le secteur est visé par une convention-cadre de développement conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, et une évaluation environnementale en cours permettra d’autres observations de la part de groupes de défense de l’environnement. 

La communauté Ktunaxa allègue que le développement porte atteinte à la liberté de religion qui lui est garantie par la Charte, affirmant que son droit à la liberté de religion ne devait pas être moins estimé que le droit des autres Canadiens. La communauté allègue également que le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait défaut de tenir compte des arguments religieux de la communauté Ktunaxa, contrevenant ainsi à son obligation constitutionnelle de consultation et d’accommodement. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté l’argument fondé sur la liberté de religion et a déclaré raisonnable le processus de consultation et d’accommodement suivant l’obligation prescrite par l’art. 35 de la Constitution canadienne. 

L’appel a été plaidé devant la Cour suprême du Canada en décembre 2016 et est actuellement en délibéré. 

McCarthy Tétrault a conseillé la Chambre de commerce du Canada à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada par l’entremise d’une équipe dirigée par Neil Finkelstein et composée également de Brandon Kain et Bryn Gray.