Date de fermeture

20 juillet 2018

Bureau principal

Toronto

Valeur

345.00 Million(s) CAD

Le 20 juillet 2018, TransAlta Corporation (« TransAlta ») a réalisé une émission d’obligations garanties de 345 M$ CA par voie de placement privé pour le compte de sa société en commandite nouvellement créée, TransAlta OCP LP (l’« émetteur »), qui a été garanti notamment par une charge de premier rang grevant la totalité des participations en capitaux propres dans l’émetteur et son commandité, hormis un pourcentage nominal, et une charge de premier rang grevant l’ensemble des comptes de l’émetteur et certains autres actifs (le « financement »). Les détenteurs d’obligations bénéficient aussi d’une créance prioritaire indirecte sur environ 95 % de chaque paiement annuel lié à l’abandon du charbon devant être fait par le gouvernement de l’Alberta (la « province ») aux termes d’une entente d’élimination du charbon datée du 24 novembre 2016 (l’« entente d’élimination du charbon »), qui a été conclue dans le cadre de la cessation des émissions produites par les centrales au charbon en Alberta, entre la province et TransAlta, TransAlta Generation Partnership (« TGP »), TransAlta Cogeneration, L.P. (« TCLP ») et Keephills 3 Limited Partnership (« K3LP » et, ensemble, avec TransAlta, TGP et TCLP, les « entités TAC »).

Les obligations sont amorties et portent intérêt à compter de la date de leur émission à un taux de 4,509 % par année, payable semestriellement, et viendront à échéance le 5 août 2030. DBRS a accordé aux obligations une note provisoire de BBB, avec tendance stable.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé l’agent et les détenteurs d’obligations était dirigée par Gordon Baird et composée de Scott Bergen, Shauvik Shah (droit des affaires), Stefanie Morand (droit fiscal) et Jamey Gage (droit de la faillite et de la restructuration).