Date de fermeture

6 février 2023

Bureau principal

Toronto

Valeur

25.00 Million(s) CAD

Le 6 novembre 2022, SNDL inc. (« SNDL »), dans le cadre des procédures de Superette Group (tel que défini ci-dessous) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada), a réalisé la transaction prévue par la convention d’achat et de vente datée du 29 août 2022 (telle que modifiée et mise à jour le 12 décembre 2022) (la « CAV ») suite à l’approbation et l’ordonnance de dévolution émise par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Rôle commercial) le 20 décembre 2022.

Superette Group, comprenant notamment Superette inc. et Superette Ontario inc. (« Superette Ontario »), qui vend du cannabis et d’autres marchandises de marque qui ne sont pas liées au cannabis, a renforcé son exposition sur le marché et la notoriété de sa marque en proposant des produits de cannabis sous marque privée. En vertu de la CAV, certaines divisions de Superette (collectivement le « Groupe Superette ») ont vendu leurs droits, titres et participations dans : (i) les actifs achetés (tels que définis dans la CAV), ce qui comprend notamment cinq magasins de vente au détail de Superette à Toronto et Ottawa; (ii) les droits de propriété intellectuelle en lien avec la marque Superette (la « PI de Superette »); et (iii) toutes les actions émises et en circulation de Superette Ontario.

En vertu des lois applicables et des exigences réglementaires, SNDL a ordonné que les actions de Superette Ontario soient transférées à Spirit Leaf Ontario inc. (« SLO »). SNDL a conclu une convention d’option avec SLO pour acheter toutes les actions émises et en circulation de Superette Ontario si certaines conditions sont remplies, dont la conformité aux exigences réglementaires. Les actifs achetés ont été transférés à Superette Ontario pour l’aider à exploiter ses magasins de vente au détail, et la PI de Superette a été transférée directement à SNDL. Une partie de la PI de Superette sera concédée par SNDL à SLO pour lui permettre d’utiliser la marque Superette dans les magasins de vente au détail.

SNDL est le plus important détaillant d’alcool et de cannabis du secteur privé au Canada, opérant notamment sous les bannières Ace Liquor, Wine and Beyond, Liquor Depot, Value Buds, et Spiritleaf. SNDL est un producteur de cannabis autorisé et l’une des plus grandes sociétés de cannabis intégrées verticalement au Canada qui se spécialise dans l’approvisionnement en biomasse à faible coût, la culture en intérieure de qualité supérieure et l’innovation de produits à partir d’installations de fabrication à faible coût. Elle possède un portefeuille de marques de cannabis qui comprend notamment les marques Top Leaf, Contraband, Citizen Stash, Sundial Cannabis, Palmetto, Bon Jak, Spiritleaf Selects, Versus Cannabis, Value Buds, Vacay, Grasslands et Superette. Le portefeuille d’investissements de SNDL cherche à distribuer des capitaux stratégiques dans le secteur du cannabis à l’échelle mondiale par le biais d’investissements directs et indirects et de partenariats. Les magasins de vente au détail de Superette viennent compléter la stratégie actuelle de SNDL en matière de vente au détail de cannabis et de marge, et offrent une expérience de vente au détail différente pour améliorer l’étendue du marché et la présence de la société auprès des consommateurs. Grâce au modèle de services partagés de SNDL, la bannière Superette sera en mesure de fournir un soutien opérationnel rentable.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé SNDL était co-dirigée par Ranjeev Dhillon (Droit des sociétés) et Jamey Gage (Restructuration) et comprenait Saneea Tanvir (Restructuration), Gurvir Sangha, Adil Akbar, et Meghan Noel (Droit des sociétés).