Recours collectif et litige réglementaire concernant les nouvelles conditions du régime de Brewers Retail Inc.

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Toronto

Nous conseillons Brewers Retail Inc. dans le cadre d’un recours collectif et d’un litige réglementaire distincts concernant l’indexation des pensions, la capacité de l’organisme de réglementation à s’opposer à un règlement unanime de l’employeur et des participants au régime en ce qui a trait à l’administration du régime et aux problèmes d’interprétation de ce dernier, à la véritable nature des engagements en matière d’indexation et à la question de savoir si les modifications apportées par l’employeur pour remplacer un taux fixe d’indexation annuelle des pensions de 0,9 % par une indexation conditionnelle dépendant des augmentations de l’indice des prix à la consommation allant jusqu’à 2 % constituent une réduction des prestations.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui conseille Brewers Retail inc. est dirigée par Randy Bauslaugh et comprend Deron Waldock.

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