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Recours collectif et litige réglementaire concernant les nouvelles conditions du régime de Brewers Retail Inc.

Bureau principal

Toronto

Nous conseillons Brewers Retail Inc. dans le cadre d’un recours collectif et d’un litige réglementaire distincts concernant l’indexation des pensions, la capacité de l’organisme de réglementation à s’opposer à un règlement unanime de l’employeur et des participants au régime en ce qui a trait à l’administration du régime et aux problèmes d’interprétation de ce dernier, à la véritable nature des engagements en matière d’indexation et à la question de savoir si les modifications apportées par l’employeur pour remplacer un taux fixe d’indexation annuelle des pensions de 0,9 % par une indexation conditionnelle dépendant des augmentations de l’indice des prix à la consommation allant jusqu’à 2 % constituent une réduction des prestations.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui conseille Brewers Retail inc. est dirigée par Randy Bauslaugh et comprend Deron Waldock.

Équipe