Passer au contenu directement.

MT a représenté avec succès les parties concernées dans le cadre d’une procédure d’appel en lien avec la distribution d’actifs de fiducies familiales

Date de fermeture

02 février 2022

Bureau principal

Vancouver

Le 2 février 2022, McCarthy Tétrault a représenté avec succès les parties concernées en lien avec la distribution des actifs de fiducies familiales. 

Cet appel fait suite à un procès en responsabilité à propos de présumés manquements aux obligations fiduciaires et aux procédures subséquentes portant sur l’étendue d’une ordonnance de redressement. La question principale du procès consistait à savoir si les défendeurs, fiduciaires de plusieurs fiducies familiales, avaient manqué à leurs obligations fiduciaires envers les demandeurs/bénéficiaires de l’une des fiducies lorsqu’ils avaient liquidé les fiducies et distribué les actifs tout en se trouvant vraisemblablement dans une position de conflit d’intérêts. 

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté les parties concernées était dirigée par Michael Feder, c.r. et Jill Yates et comprenait Connor Bildfell.

Équipe