Date de fermeture

2 février 2022

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Vancouver

Le 2 février 2022, McCarthy Tétrault a représenté avec succès les parties concernées en lien avec la distribution des actifs de fiducies familiales. 

Cet appel fait suite à un procès en responsabilité à propos de présumés manquements aux obligations fiduciaires et aux procédures subséquentes portant sur l’étendue d’une ordonnance de redressement. La question principale du procès consistait à savoir si les défendeurs, fiduciaires de plusieurs fiducies familiales, avaient manqué à leurs obligations fiduciaires envers les demandeurs/bénéficiaires de l’une des fiducies lorsqu’ils avaient liquidé les fiducies et distribué les actifs tout en se trouvant vraisemblablement dans une position de conflit d’intérêts. 

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté les parties concernées était dirigée par Michael Feder, c.r. et Jill Yates et comprenait Connor Bildfell.