McCarthy Tétrault conseille le ministère des Finances Canada sur les cadres de responsabilité dans le contexte d’un système bancaire ouvert

Date de fermeture

28 mai 2019

Bureau principal

Toronto

Le 11 janvier 2019, le ministère des Finances Canada a annoncé qu’il procédait à un examen des mérites d’un système bancaire ouvert au Canada. Une part essentielle de cet examen a consisté à examiner les cadres de responsabilité actuels aux termes de la réglementation sur les services financiers et la protection des renseignements personnels au Canada et à les comparer aux meilleures pratiques à l’international.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé le ministère des Finances Canada était dirigée par Ana Badour et composée de Domenic Presta (droit des technologies), et Dana Peebles et Ryan MacIsaac (litige).

Équipe