Le présent site Web utilise des témoins à diverses fins afin de nous permettre de mieux comprendre vos intérêts et d’améliorer le site. En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels, comme l’explique notre Politique sur les témoins. Pour mieux comprendre comment nous utilisons les témoins ou pour modifier vos préférences et les paramètres pertinents de votre navigateur, veuillez consulter notre Politique sur les témoins

Retour à la sectionNos mandats
Recherche avancée
Filtres

Les Premières Nations concluent une entente de règlement de 8 milliards $ CA avec le gouvernement canadien dans le cadre de l’action collective concernant les avis sur l’eau potable

Date de l'annonce

30 juillet 2021

Bureau principal

Toronto

Valeur

8.00 Milliard(s) CAD

La Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Neskantaga et la Nation des Cris de Tataskweyak ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour régler deux actions collectives concernant l’accès à l’eau potable. Le règlement prévoit le versement de 2 milliards $ CA à environ 142 000 Canadiennes et Canadiens vivant dans des communautés de 251 Premières Nations qui, collectivement, ont subi des avis concernant l’eau potable pendant trois quarts de million d’années-personnes. Au moins 6 milliards $ CA seront consacrés aux infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Le règlement engage le Canada, pour la première fois, à faire tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les membres du groupe aient un accès régulier à l’eau potable chez eux. Le règlement donne également aux membres du groupe le moyen de faire valoir leur droit dans le cadre d’un processus arbitral intégrant les traditions juridiques autochtones.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé les représentants du groupe des demandeurs était dirigée par Michael Rosenberg et Eric Block, et comprenait Bryn Gray, Alana Robert, Patrick Williams, Stephanie Willsey, Kosta Kalogiros, et Heather Maki (Litiges), ainsi que John Brown (Conseiller juridique et stratégique, Initiatives autochtones).

Équipe